Conseil municipal du 18 juin 2015


Avec beaucoup de retard, voici quelques informations et réflexions sur le conseil municipal du 18 juin 2015. Je n’ai pas le compte-rendu officiel, le dernier disponible sur le site de la mairie est celui du 5 novembre 2014. Il faut savoir que pour qu’un compte-rendu soit publié sur le site internet de la mairie, il faut qu’il ait été approuvé lors du conseil municipal suivant. Ceci explique en partie cela.

Par contre, quelques jours après un conseil, le compte-rendu est affiché sur les panneaux à l’extérieur de la mairie pendant environ une semaine (ou deux ?).

Bref, en me reportant à mes notes, voici quelques informations :

  • M. Jean Dupont, 17ème sur la liste Vallent, entre au conseil municipal à la place de Pascal Fougère.
  • Le coefficient multiplicateur pour le calcul de la taxe sur la consommation finale d’électricité (taxe qui revient à la commune) passe de 8,44 à 8,5. La mairie avait le choix entre 8 et 8,5 (ou aussi 0, 2, 4 et 6, mais il ne faut pas rêver). Pour mémoire, cette taxe rapporte plus de 60 000 € à la commune.
  • PLU : on en est à la phase de diagnostic, ce qui est sûr, c’est qu’il faut qu’il soit terminé avant mars 2017.
  • Finances : je cite : « tout va bien ».
  • Les Aulnes : projet de rénovation par 3F (société qui gère les Aulnes) puis de vente des logements avec des conditions avantageuses pour les locataires actuels.
  • La Mairie n’a pas pu adhérer au marché UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) concernant l’achat de l’électricité. En effet, les tarifs ne seront plus réglementés à partir du 31 décembre 2015, les collectivités doivent donc mettre en concurrence les fournisseurs. La Mairie de Seyssuel ne pourra pas le faire par l’intermédiaire de l’UGAP, pour des raisons de date limite d’inscription. ViennAgglo est dans la même situation. Une solution est recherchée.

La Mairie a  organisé un stage multisports du 13 au 17 avril 2015 auquel dix enfants ont participé  pour un coût de 48 €, compte-tenu d’une subvention de 20 € accordée par la mairie.

Bon, passons sur le fait que la décision de subvention soit votée après coup pour ce stage. Par contre, pour le suivant, organisé du 6 au 10 juillet (en faisant appel à l’association « Profession Sport 38″), le conseil municipal est informé que la Mairie prendra en charge le transport des enfants pour l’activité du vendredi. Mais aucun coût n’est annoncé, et la décision n’est pas soumise au vote…

La commune va embaucher quatre Seyssuelois pour des emplois saisonniers. Là encore, pas de délibération ni de vote.

J’avoue ne pas bien comprendre ce qui doit être ou ne pas être soumis au vote du conseil.


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