Archives de catégorie : PLU

Si, on peut consulter le dossier de PLU en mairie

Lors de la réunion de présentation du PLU du vendredi 24 juin 2016, nous avons appris que le projet de PLU ne sera pas consultable en mairie avant le mois d’octobre, pendant la période d’enquête publique.

Pour mieux comprendre le chemin parcouru et ce qu’il va se passer jusqu’à cette enquête publique, voici la chronologie de l’élaboration de notre PLU :

-> 25 juin 2014 : délibération du conseil municipal prescrivant la révision du plan d’occupation des sols

C’est dans cette délibération que sont indiquées les modalités de concertation avec la population, que je rappelle :

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PLU : demande de M. Gilbert Gay

Je porte à votre connaissance le message de M. Gilbert Gay :

Pour apporter une contribution complémentaire à votre blog et au débat actuel sur le prochain PLU, vous trouverez ci-dessous copie du courrier que j’ai adressé à M BELMONTE et qui n’a obtenu qu’une fin de non recevoir.

« Monsieur le Maire,

Sachant que la révision du Plan Local d’Urbanisme est en cours, je m’aperçois qu’il est prévu de construire sur des terrains agricoles actuellement cultivés, de surcroît en plein passage des eaux de pluie.

Dans le même temps, des terrains non cultivés comme les Grands Bruyères (depuis chez Bruno CHAUTANT à gauche de la route jusqu’à chez Monsieur AMIDJIAN) vont être maintenus « agricoles » alors qu’ils n’ont aucune valeur pour la culture. De plus, dans cette partie le tout à l’égout existe.

Mes frères et sœurs et moi-même possédons en indivision :
– une parcelle aux Grands Bruyère, n° A918, qu’aucun agriculteur ne veut plus travailler compte tenu de la mauvaise qualité de la terre,
– des parcelles situées aux Gardes (pommiers-poiriers), n° A1436, A1954 et B1955, que nous ne pouvons plus louer à cause de l’écoulement des eaux de pluie et du non-respect du droit de passage par les différentes constructions (fossé très profond).

Nous n’avons jamais pu obtenir le moindre permis de construire pour nos enfants qui, pour certains, auraient souhaité rester sur la commune de leur enfance et où s’est construite leur histoire familiale.

Il est déroutant et surprenant de constater que l’une des plus anciennes familles du village ne puisse envisager de voir ses enfants et petits-enfants poursuivre leur vie sur la terre de leurs ancêtres.

Nous vous demandons donc de reconsidérer ces partis-pris et de passer enfin ces terres en terrains constructibles.

Restant à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées. »

Gilbert GAY

Je précise juste que le motif de refus fait référence aux prescriptions du SCoT, qui recommande d’urbaniser en priorité le centre de la  commune. Mais compte-tenu des objectifs de production de logements évoqués dans mon précédent article, il y aura forcément des zones constructibles en-dehors du centre. Après la présentation du PLU de vendredi prochain, nous connaîtrons les choix et les arguments de la Municipalité.

Avec le SCoT, Seyssuel va passer de village à commune d’agglomération

Vendredi 24 juin à 18h30 à l’Atrium, aura lieu la réunion de présentation du PLU, qui fait suite à celle du PADD du 29 février 2016.
Lors du dernier conseil municipal du 11 juin, M. Belmonte a annoncé que depuis cette dernière réunion, de nouvelles opportunités de constructions s’étaient présentées au centre du village, sans donner plus de précisions. Nous en saurons plus vendredi.

Mais revenons  sur un point qui, vous l’aurez remarqué, me tient particulièrement à coeur : l’objectif de construction de 16 logements par an alors que seulement 12 nous sont imposés par le SCoT.

Je me suis penché sur ce fameux SCoT. Voici quelques éléments d’information pour mieux comprendre de quoi il s’agit. Pour ceux qui veulent en savoir plus, tout est bien expliqué sur le site du SCoT (Schéma de Cohérence Territorial)  Rives du Rhône.

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PLU : commission extra-municipale, annulation du précédent PLU

Pour poursuivre mon précédent article sur le PLU, intéressons-nous à la commission extra-municipale qui est, d’après M. Belmonte, la concrétisation de la volonté d’ouverture et de concertation de la mairie. Je vous rappelle la composition de cette commission, qui n’a été rendue publique que le 29 février, lors de la réunion de présentation du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) :

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Réunion de présentation du PADD – PLU du 29 février 2016

Entre 150 et 200 personnes se sont déplacées pour cette présentation du PADD,  qui ressemblait  à celle faite lors du conseil municipal du 3 février 2016.

En fin de réunion, M. Belmonte à indiqué qu’il demandera au cabinet d’avocats chargé d’assister la Mairie s’il sera possible de consulter le PADD en mairie. La réponse est arrivée ce matin : c’est non, le projet n’ayant pas encore été approuvé par tous les organismes impliqués, il ne sera pas consultable. Par contre, vous pouvez laisser vos commentaires sur un cahier…

Pour les personnes qui n’étaient pas présentes, voici en quelques mots le résumé de la situation :

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Conseil municipal du 3 février 2016 – PLU

Voici mon compte-rendu du conseil municipal du mardi 3 février 2016, dont la majeure partie était consacrée à  la présentation par l’Atelier du Triangle du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), la première étape pour l’élaboration du futur PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce PADD sera présenté lors de la réunion publique du 29 février 2016 à l’Atrium.

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