Pour poursuivre mon précédent article sur le PLU, intéressons-nous à la commission extra-municipale qui est, d’après M. Belmonte, la concrétisation de la volonté d’ouverture et de concertation de la mairie. Je vous rappelle la composition de cette commission, qui n’a été rendue publique que le 29 février, lors de la réunion de présentation du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) :
Gilbert Berthon
Yves Frantz
Claude Liebermann
Jérôme Ogier
Nadège Torreele
Jean Uzel
Patrick Vaudaine
Quelques remarques et quelques questions :
- Comment s’est constituée cette commission ? Il n’y a pas eu à ma connaissance d’appel officiel à candidature…
- Je ne conteste pas les compétences Patrick Vaudaine et de Gilbert Berthon (qui est légitime pour représenter l’agriculture à Seyssuel), mais peut-on parler d’ouverture quand on choisit des personnes qui faisaient partie de sa propre liste lors des dernières élections ?
- Pourquoi avoir choisi Yves Frantz et Jérôme Ogier, représentants respectifs de l’indivision Frantz et des Sérines d’Or , à qui la commune doit, avec d’autres, l’annulation du précédent PLU (cf. bulletin municipal de septembre 2010) ?
Cette dernière remarque m’amène à examiner les raisons de cette annulation. D’après le bulletin municipal de 2010, les motifs étaient d’ordre je cite « purement administratifs, nullement sur la philosophie du développement urbain« . Si vous souhaitez plus de précisions, vous pouvez consulter le compte-rendu de la cour administrative d’appel de Lyon. Je n’ai pas tout compris, mais en m’aidant d’un article paru sur le site de l’ALYODA, il semblerait que le seul motif retenu soit un défaut de publicité pour l’enquête publique, qui n’a été annoncée qu’en mairie, alors que Seyssuel possède des quartiers excentrés dont notamment Bon Accueil. C’est donc pour cette raison que nous fonctionnons toujours avec le POS (Plan d’Occupation des Sols) de 1979 et que les constructions du centre-bourg ont pris du retard.
C’est aussi à cause de cette annulation que le prochain PLU doit impérativement être opérationnel avant mars 2017, sous peine que le sort de Seyssuel ne soit remis entre les mains du Préfet.
Et je ne parle pas des sommes dépensées pour le procès et pour le PLU annulé. Je pense aussi que cette procédure a dû être éprouvante pour la commission urbanisme de l’équipe Vallent, qui a vu tout son travail réduit à néant.
En résumé : suite à un recours attenté entre autres par les Sérines d’Or et l’indivision Frantz, le PLU est annulé pour raisons administratives en 2010. En 2014, M. Belmonte décide d’inviter leurs représentants à participer à la commission extra-municipale pour définir le nouveau PLU. Il nous annonce à la réunion de présentation du PADD qu’il a aussi fait appel aux services de leur cabinet d’avocats pour assister la mairie afin d’éviter que la même mésaventure ne se reproduise.
Je ne comprends pas que l’on intègre à la commission extra-municipale des personnes qui viennent d’attaquer la commune.
A moins que leurs motivations profondes ne soient plus nobles que les arguments administratifs avancés.
Nous en saurons certainement plus en étudiant ce qui changera dans le prochain PLU.
Je compte sur les lecteurs de ce blog pour m’aider à faire cette analyse, car je ne connais pas précisément le contenu de l’ancien PLU.
Il y a toujours des « gagnants » et des « perdants » dans la révision d’un PLU, c’est comme ça. Mais le rôle de la Mairie est de veiller à ce que toutes les décisions soient prises pour le bien commun, et de ne pas céder à la pression des personnes qui ne les acceptent pas. Pour l’instant, compte-tenu des annonces faites lors de la présentation du PADD, je reste perplexe.