Voici mon compte-rendu du conseil municipal du mardi 3 février 2016, dont la majeure partie était consacrée à  la présentation par l’Atelier du Triangle du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), la première étape pour l’élaboration du futur PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce PADD sera présenté lors de la réunion publique du 29 février 2016 à l’Atrium.

Le conseil municipal a commencé par une série d’annulation de créances : après plusieurs relances pour des factures impayées (principalement de cantine), le Trésor Public  estime que le coût  des procédures pour récupérer l’argent sera supérieur au montant dû. Il propose donc au conseil municipal de voter l’annulation de ces créances, qui vont de 20 cents à 360 euros.  La délibération est votée à l’unanimité.

Un petit mot sur la refonte du site internet : il reste deux prestataires en lice, ce sont les moins-disants, le budget est d’environ 3000 euros.

Voisins vigilants : une réunion publique aura lieu le 4 mars à l’Atrium, les panneaux viennent d’être installés à l’entrée du village.

On passe ensuite au gros morceau, la présentation du PADD par le cabinet d’urbanisme l’Atelier du Triangle. Je ne vais pas tout reprendre mais juste vous donnez quelques informations sur ce qui vous sera présenté le 29 février afin que vous puissiez commencer à y réfléchir.

Petit rappel de la situation : Seyssuel fonctionne toujours avec le POS (Plan d’Occupation des Sols) de 1979. Un nouveau PLU a été élaboré par la Municipalité précédente, mais il a été annulé pour motifs administratifs après le recours de quelques personnes. La commune a jusqu’au mois de mars 2017 pour mettre en place un nouveau PLU, sinon le sort de notre commune sera remis entre les mains du Préfet.

Ont participé à l’élaboration de ce PADD :

• La commission urbanisme de la Mairie,
• L’Atelier du Triangle, cabinet d’urbanisme,
• Une commission extra-municipale, dont les participants (je ne sais pas comment ils ont été choisis), sont sensés avoir une compétence particulière ou représentent des secteurs d’activité spécifiques (agriculture, viticulture, entreprises..).

M. Belmonte s’est félicité du travail réalisé avec cette commission extra-municipale.

La première étape est donc l’établissement de ce PADD, qui fixe les grandes lignes du futur PLU, en tenant compte d’un grand nombre de contraintes :

• Schémas supra-communaux, tels que le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) des rives du Rhône,  le PLH (PLan Local de l’Habitat) de ViennAgglo,
• Lois ou normes  : ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain)…
• Environnement,
• Protection de la faune…

Compte-tenu de ces contraintes, j’ai retenu qu’on doit construire au moins 12 logements par an à Seyssuel, avec 20% de logement social. La Mairie a choisi de partir sur 16 logements par an, et comme ce plan est établi pour une durée de 12 ans, l’objectif est donc de 12 x 16 = 192 nouveaux logements, pour arriver  à une population de 2500 habitants en 2029. Il n’y aura cependant pas de sanctions si l’objectif n’est pas atteint.

Où va-t-on construire ces logements ?

Logiquement, les « trous » dans les zones du centre-bourg vont être bouchés.
Le terrain de l’ancienne Maison d’Accueil Spécialisée (à côté du Parc du Château) pourrait accueillir un grand nombre de logements.
Le terrain derrière l’école (à côté de l’Atrium) est réservé pour le futur parc de loisirs.
Les espaces libres dans les quartiers des Cannes et de Bon Accueil seront exploités.
L’Atelier du triangle estime qu’il manquera encore du terrain pour une centaine de logements pour arriver aux 192 prévus.
En tenant compte de la densité imposée (30 logements par hectare), il faudra donc libérer environ 100 / 30 = 3,3 hectares supplémentaires.

A ce stade, la Mairie a dû faire un choix. De mémoire et pour ne pas dire de bêtises, je vais rester un peu vague : la zone retenue se situe à l’ouest du centre du village, en direction de Chasse.

L’Atelier du Triangle souligne que pour l’instant, la quasi-totalité des logements est constituée de maisons individuelles. Avec la densité imposée, il faut s’attendre à une répartition plus équilibrée entre villas, logements collectifs et « maisons collées » pour les nouvelles constructions.

Le 29 février, vous découvrirez le PADD élaboré en tenant compte de toutes les contraintes, et vous verrez quelles sont les nouvelles zones que la Mairie souhaite urbaniser. Vous ne saurez pas précisément quelles sont les parcelles qui deviendront constructibles, ce sera pour plus tard. Mais vous aurez déjà une bonne idée de la vision et des choix de la Mairie sur la future urbanisation de Seyssuel.

M. Belmonte est bien conscient que certaines personnes seront satisfaites des arbitrages de la Mairie et d’autres moins. Ce sera intéressant d’entendre les arguments de chacun. Je pressens que les 12 prochains mois vont être riches en débats…