Seyssuel augmentation de la taxe fonciere

Augmentation de la taxe fonçière !


Dans le bilan distribué avant les dernières élections municipales, M. Belmonte faisait la liste de toutes les actions réalisées au cours de son premier mandat en précisant bien : « …TOUT CELA, SANS AUGMENTATION D’IMPOTS« .

Mais ça, c’était avant. Sur le compte-rendu du conseil municipal du 25 mars 2021 qui est affiché en mairie, on apprend que la municipalité a décidé d’augmenter de 2% le taux d’imposition de la taxe fonçière(*) sur les propriétés bâties (taxe qui revient à la commune).

Sous la mandature de M. Vallent, quand le conseil municipal annonçait une hausse de 2% du taux, cela signifiait qu’il passait par exemple de 21,57% à 22% (21,57 x 1,02). Ce qui a donné, de 2009 à 2014, une augmentation de ce taux de 7,2 % en 5 ans (il est passé de 20,94 % à 22,45 %).

Mais quand maintenant on nous annonce une augmentation de 2%, cela signifie que ce taux passe de 22,45 à 24,45%, soit une augmentation réelle de 8,9 %. En clair, si en 2020 vous avez payé 500 € pour la part communale, vous paierez 544,5 (500 x 1,089) € en 2021.

Au total, la commune qui a récolté 576 292 € en 2020, récupérera 627 631 € en 2021.

Cette augmentation est justifiée par la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des dotations de l’Etat.
La suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert à la commune de la part de la taxe foncière qui allait auparavant au département (qui lui n’a pas augmenté le taux).
Quelques chiffres pour se rendre compte de ces sommes :

  • la taxe d’habitation rapportait 366 379 € en 2019 (dernier chiffre connu),
  • la part départementale de la taxe foncière allouée à la commune va rapporter 408 153 € en 2021.

En conclusion, la soit-disant bonne gestion financière n’a pas permis de contenir l’augmentation des impôts, la suppression de la taxe d’habitation n’a apparemment pas été anticipée et le transfert de la part départementale de la taxe foncière vers la commune n’a pas suffit. Cette augmentation conséquente n’a pas été approuvée par tous les conseillers municipaux puisque quatre d’entre eux se sont abstenus.

(*) Pour ceux qui souhaitent en savoir un peu plus sur la taxe foncière, j’ai déjà écrit un article à ce sujet, qui explique pourquoi la taxe augmente même si la mairie n’augmente pas le taux d’imposition.


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