Deux sujets dans cet article :
- l’augmentation de la taxe foncière pour certains logements en Isère (dont le mien)
- L’augmentation (ou pas) de la taxe foncière à Seyssuel
Petit préambule sur la taxe foncière.
Quand on achète ou on fait construire une maison, on dépense beaucoup de sous (avec déjà de la TVA et plein de taxes). On croit être propriétaire, mais non, il faut payer chaque année une taxe foncière, une sorte de loyer qui revient à sa communes et à son département. Devoir payer juste parce qu’on possède un bien est déjà un peu difficile à admettre. Notez qu’il faut encore payer une autre taxe pour habiter dans son logement, la taxe d’habitation (qui devrait heureusement disparaître, mais ne nous faisons pas d’illusions, on la paiera d’une autre façon).
Tout d’abord, rappelons comment est calculée cette taxe foncière.
Elle est calculée à partir d’une base d’imposition à laquelle on applique des taux votés par les collectivités locales (commune et département). Ce qui donne pour Seyssuel en 2019 :
Base d’imposition x taux commune (22,45%) + base d’imposition x taux département (15,9 %) + base d’imposition x taux ordures ménagère (9,71 %)
Soit par exemple, pour une base d’imposition de 2000 €, la taxe foncière sera d’environ :
2000 x 0,2245 + 2000 x 0,159 + 2000 x 0,0971 = 449 € (pour la commune) + 318 € (pour le département) + 194,2 € (pour les ordures) = 961.2 €
La base d’imposition est calculée à partir de la valeur locative cadastrale, estimée par les impots, qui correspond au loyer que pourrait obtenir le propriétaire s’il louait son bien. On divise cette base locative par deux pour tenir compte de charges fictives et on obtient ainsi un loyer net de charges, qui servira de base d’imposition.
Dans mon exemple, la valeur locative estimée du bien est de 4000 €, la base d’imposition est donc de 2000 €.
Plus votre maison sera grande, plus elle aura d’éléments de confort (nous y reviendrons), plus son environnent sera favorable, plus sa valeur locative sera élevée. Tout changement tels que l’aménagement des combles ou la construction d’une piscine augmenteront la valeur locative. De même, la réalisation d’opérations d’urbanisme ou d’équipements collectifs peut faire augmenter cette valeur locative. Si par contre on construit une décharge à côté de chez vous, n’oubliez pas de réclamer une diminution de la valeur locative de votre bien !
Maintenant que ces éléments sont rappelés, passons au premier sujet de cet article.
1. De nombreux Isérois ont reçu cet été une lettre des impôts leur indiquant que la base locative de leur logement allait être ré-évaluée.
En novembre 2018, le directeur des impots de l’Isère et le président de l’association des maires de l’Isère ont signé une convention pour renforcer les bases fiscales. Concrètement, ils ont décidé d’examiner une centaine de milliers de locaux d’habitation en Isère pour dénicher ceux qui seraient sous-évalués.
C’est ce qui est arrivé à ma maison qui date des années 1970.
Je reçois cet été une lettre qui m’annonce que certains éléments de confort (électricité, chauffage, eau, lavabo, WC, salle de bain, douche ou baignoire) pouvaient ne pas être présents à la construction, que depuis le confort des maisons s’est amélioré et que la majorité de ces éléments sont maintenant intégrés.
Ils m’ informent que certains de ces éléments n’étaient pas pris en compte lors de l’évaluation initiale, donc que ma base d’imposition va être réévaluée (de manière non rétro-active heureusement) et qu’elle passera de 2300 à 2500 €, ce qui induira une hausse de ma taxe foncière.
Je suis étonné, car je n’ai ajouté aucun des éléments mentionnés, ils étaient déjà tous présents en 1972, année de la construction de la maison.
Je décide donc de demander au service des impôts quel est la raison précise de cette augmentation. Je me rends sur le site des impots et pose la question le 3 septembre.
La réponse arrive le 19 septembre : ils n’avaient pas pris en compte le chauffage, ce qui justifie l’augmentation de la base d’imposition de 200 €, qui induira une augmentation de ma taxe foncière d’environ 80 € (auxquels il faudra ajouté une augmentation de 20 € de la taxe sur les ordures ménagères).
Deux choses m’interpellent :
– Le chauffage me semblait être un équipement courant dans les villas construites en 1972 en Isère, mais apparemment pas pour les impôts.
– Ça fait cher 80 € de taxe par an pour utiliser un chauffage dans une maison de 90 m² !
Si vous avez aussi subi une ré-évaluation de votre base d’imposition, n’hésitez pas à partager votre expérience, soit un publiant un commentaire à cet article, soit en m’adressant un message sur la page contact.
2. Augmentation (ou pas) de la taxe foncière à Seyssuel
Le maire avait promis au début de son mandat de ne pas augmenter les impots locaux pendant son mandat.
Hors, tout le monde a constaté que sa taxe foncière avait augmenté, la part qui revient à la commune comme celle qui revient au département (ainsi que la taxe des ordures ménagères).
Voici les explications : comme nous l’avons vu au début de cet article, la part de la taxe foncière revenant à la commune est déterminée par l’application d’un taux d’imposition (voté chaque année par le conseil municipal) sur la base d’imposition de votre bien (déterminée par les impôts).
Depuis 2014, l’équipe municipale n’a pas augmenté ce taux (qui est de 22,45 %). Il en est de même pour le département (15,90 % depuis 2014).
Par contre, la base d’imposition (déterminée ni par la commune, ni par le département mais par les services des impôts) a augmenté, en principe en fonction de l’inflation. Ce qui fait que votre taxe foncière augmente, même si les taux votés par la mairie ne changent pas.
Concrètement, entre 2014 et 2019, ma taxe foncière a augmenté de 5,1 % (alors que l’inflation selon l’INSEE a augmenté de 3,54 % sur la même période).
En résumé, la mairie n’a pas augmenté les taux d’imposition, comme elle l’avait promis, mais la taxe foncière a quand même augmenté (plus vite que l’inflation) à cause des ré-évaluations annuelles de la base d’imposition par les services des impôts.
Deux remarques pour terminer :
- L’équipe municipale précédente augmentait régulièrement le taux d’imposition, qui est passé par exemple de 20,94 % en 2009 à 22,45 % en 2014 (+ 7,2 % en 5 ans)
- Si l’on veut que les impôts n’augmentent « réellement » pas ou même diminuent, il est toujours possible de diminuer ces fameux taux d’imposition. C’est par exemple ce qu’a fait la ville de Vienne : le taux est passé de 29,55 % en 2017 à 28,8 % en 2018, soit une baisse de 2,5% (je n’ai pas trouvé le taux 2019).
Merci d’avoir lu cet article jusqu’au bout. J’espère avoir été suffisamment clair et objectif.
Encore une fois, n’hésitez pas à commenter cet article 😉