L’enquête publique est ouverte depuis hier, lundi 24 avril 2017. Elle se poursuivra jusqu’au mercredi 31 mai 2017 inclus.

Les détails de l’arrêté de mise à l’enquête publique du PLU se trouvent, comme l’ensemble des documents relatifs au PLU sur le site de la mairie. Il faut cliquer sur le logo « Seyssuel Plan Local d’Urbanisme » dans la rubrique « En Bref »  sur la page d’accueil.

Il y avait déjà à cet endroit la version PDF du projet de PLU.
Il y a maintenant en plus l’adresse mail permettant de poser une question au commissaire enquêteur, ainsi que le récapitulatif des avis des Personnes Publiques Associées (PPA).

A ce propos, M. Belmonte nous a annoncé lors du dernier conseil municipal que cette fois, seule la FRAPNA a émis un avis défavorable. Il a juste oublié de préciser que de nombreuses réserves étaient encore émises, les avis favorables étant conditionnés à la prise en compte de ces réserves.

Pour connaitre l’ensemble de ces réserves, il faut donc télécharger le document « Avis des Personnes Publiques Associées ».
Ce document de 61 pages n’est pas facile à lire, surtout qu’il y a des pages en double, des pages à l’envers, une page illisible, une page mal classée…

*************  mise à jour du 02/05/2017 ***************

La mairie a maintenant trié et classé ce document (en 2 fichiers), vous le trouverez à la  fin de cet article (j’ai regroupé les 2 fichiers).
Il y a également sur la page PLU de la mairie le registre de l’enquête PLU, il n’y a pour l’instant qu’une seule contribution.

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Voici quelques-unes de ces réserves.

Deux points ont motivé à la fois l’avis négatif de la FRAPNA et une réserve de la part des services du Préfet :

• La modification d’une zone Nzh (zone humide) en zone UB1 (zone urbaine) entre le 1^er et le second projet de PLU n’est pas suffisamment justifiée. Cette zone est située aux Moilles.
• Les zones de présence de la gagée des rochers sur les coteaux ne sont pas préservées efficacement.

Il n’y aurait pas cette dernière réserve (ni le saccage actuel des coteaux) si le Préfet avait signé l’arrêté de protection de biotope proposé en 2016 par la FRAPNA après l’annulation du précédent arrêté. Le Préfet ne  l’a pas signé car il comptait sur la mairie pour prendre en compte les zones à protéger dans le futur PLU et sur Vitis Vienna pour élaborer une charte environnementale avant fin 2016. Au vu de la situation actuelle, Il me semble que le Préfet a été quelque peu naïf.

Autre point relevé par le Syndicat Mixte des Rives du Rhône : l’ouverture à l’urbanisation de trois hectares d’espaces naturels en zone NI pour un projet de zone d’équipements sportifs et de loisirs n’est pas justifiée.  Cette réserve, déjà faite sur le 1^er projet, n’a pas été prise en compte dans le second projet.
Qu’envisage de faire si discrètement la Mairie sur ces 30 000 m² situés dans le quartier de Cayenne, près du stade de foot ?

On trouve également quelques recommandations.

La DDE attire l’attention de la Mairie sur l’impact des nouveaux logements sur l’accès à la RD4E,  au niveau des Moilles (10 + 9 logements) et du centre-bourg (44 logements). Il faudra consulter le département pour l’aménagement des voies de circulation.

En ce qui concerne la circulation automobile dans le secteur des Moilles, le Syndicat Mixte des Rives du Rhône recommande d’anticiper la future urbanisation de la zone N qui jouxte la zone de développement à court terme (1AU) définie dans le PLU.
Ce qui signifie qu’il faut s’attendre à de nouvelles constructions aux Moilles dans les années à venir !

Si vous souhaitez en savoir plus et si vous en avez le courage, consultez le document PDF contenant l’ensemble des avis, remarques, réserves et recommandations émis par les PPA

Pendant que j’y suis, voici le plan d’ensemble si vous voulez voir à quoi correspondent les zones évoquées dans cet article.