Vendredi 24 juin à 18h30 à l’Atrium, aura lieu la réunion de présentation du PLU, qui fait suite à celle du PADD du 29 février 2016.
Lors du dernier conseil municipal du 11 juin, M. Belmonte a annoncé que depuis cette dernière réunion, de nouvelles opportunités de constructions s’étaient présentées au centre du village, sans donner plus de précisions. Nous en saurons plus vendredi.
Mais revenons sur un point qui, vous l’aurez remarqué, me tient particulièrement à coeur : l’objectif de construction de 16 logements par an alors que seulement 12 nous sont imposés par le SCoT.
Je me suis penché sur ce fameux SCoT. Voici quelques éléments d’information pour mieux comprendre de quoi il s’agit. Pour ceux qui veulent en savoir plus, tout est bien expliqué sur le site du SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) Rives du Rhône.
Le SCoT est un document d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire situé le long du Rhône, allant en gros de Chasse sur Rhône à Saint Vallier (26) et qui encadre les PLU de toutes les communes de ce territoire.
Il est élaboré par le Syndicat Mixte des Rives du Rhône (SMRR), qui regroupe maintenant 127 communes réparties en sept intercommunalités, sur cinq départements, ce qui représente plus de 240 000 habitants. Le SMRR est composé de 64 délégués représentant les sept intercommunalités, dont pour ViennAgglo Mme Morel, (Maire de Chuzelles, 2ème Vice-Présidente du SMRR), M. Kovacs (Président de ViennAgglo), M. Fanget (Conseiller municipal de Seyssuel délégué à l’urbanisme) et 15 autres élus. Ces délégués s’appuient sur une équipe technique de 6 personnes.
Il faut bien noter que le SCoT qui encadre notre futur PLU a été élaboré entre 2005 et 2012, les délégués actuels n’étant pour la plupart pas présents à cette époque. Ils travaillent maintenant pour les prochaines révisions du SCoT.
Voici les cinq grandes prescriptions et recommandations de notre SCoT (cf. document «Les grandes lignes du SCoT actuel») :
- Renforcer le positionnement des principales agglomérations du territoire,
- Structurer et renforcer l’attractivité économique du territoire par la mise en place d’une stratégie de développement axée sur le Rhône,
- Préserver les ressources et les espaces naturels et agricoles,
- Rationaliser les déplacements et optimiser les infrastructures de transport,
- Diversifier l’offre de logements et construire des formes urbaines plus durables.
Le premier point a conduit au renforcement de deux pôles urbains, celui de Vienne et celui de Roussillon – St Rambert d’Albon.
Seyssuel a été intégrée à l’agglomération viennoise, et devient donc une commune d’agglomération, contrairement à nos communes voisines (Chuzelles, Villette…) qui restent des villages.
La différence ne se limite pas au nom, car les objectifs de développement ne sont pas les mêmes. Les communes d’agglomération sont assujetties à une production minimale de logements :
- 6 par an et pour 1000 habitants pour l’agglo de Vienne,
- 6 par an et pour 1000 habitants pour l’agglo de Roussillon.
Les villages et villes hors agglomération sont quant à eux assujettis à une production maximale de logements par an et pour 1000 habitants (respectivement de 5,5 et 6).
Pour simplifier, prenons comme exemple Seyssuel et Chuzelles, deux communes voisines, de population équivalente. Seyssuel, désignée par le SCoT comme commune d’agglomération, doit produire au moins 12 logements par an. Chuzelles, considérée comme village, doit produire au plus 11 logements par an.
En se donnant comme objectif une production de 16 logements par an, la mairie de Seyssuel montre sa volonté d’accélérer l’urbanisation. Compte-tenu des recommandations du SCoT en termes de densité (20 à 40 logements par hectare) et de proportions de logements locatifs « abordables et sociaux » à construire, le visage de Seyssuel, va être considérablement modifié.
J’aurais préféré qu’on s’en tienne au minimum imposé, l’évolution se serait faite plus en douceur.
La population de Seyssuel était de 2024 habitants en 2013. Dans le Seyssuel&Vous n° 5 d’avril 2016, il était annoncé que 70 logements avaient été construits au cours des trois dernières années, ce qui fait environ 175 habitants de plus en 2016 (la moyenne à Seyssuel est de 2,5 habitants par logement). Si on part sur l’objectif de 16 logements par an pendant 12 ans à partir de 2017, Seyssuel comptera environ 2680 habitants en 2029, soit 30% de plus qu’en 2013. C’est 30% de revenus fiscaux en plus pour la commune, 30% d’élèves supplémentaires à l’école, 30% de clients potentiels pour des commerces. Mais c’est aussi + 30% de trafic sur les routes, + 30% de voitures à garer devant l’école ou au centre du village. Il faudra certainement agrandir l’école, adapter la voirie, la signalisation routière…
Pour conclure, je pense que ce SCoT aura globalement des effets positifs pour le développement de la région.
En ce qui concerne les conséquences de l’urbanisation annoncée à Seyssuel, certains y verront un progrès, une nouvelle dynamique. D’autres, qui seront certainement qualifiés de « conservateurs », seront plus réservés et s’interrogeront sur les répercussions de ces changements sur le fameux « bien-vivre » à Seyssuel.
Lors de la réunion de présentation du PLU du vendredi 24 juin 2016, dont nous aurons l’occasion de reparler, M. Belmonte a fait une intervention qui m’a semblé être inspirée par cet article. En effet, il a tenu a préciser que Seyssuel était une commune d’agglomération avant le SCoT, que ce n’était pas une nouveauté.
Tout d’abord, l’important n’est pas de savoir si c’est avant ou après le SCoT que nous sommes devenus une commune d’agglomération, mais ce sont les conséquences de ce classement : obligation de produire au moins 12 logements par an, densité minimale de 30 logements par hectare, pourcentage minimum de logements sociaux…
Ensuite, j’ai quand même cherché à savoir à quel moment nous étions devenus commune d’agglomération. Après quelques recherches sur internet, j’ai découvert que c’est le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2012-2017 de ViennAgglo qui est à l’origine de cette classification (le PLH est un document d’urbanisme comme le SCoT, mais à l’échelle de ViennAgglo). Ce PLH s’est toutefois bien appuyé sur les prescriptions du SCoT pour faire la distinction entre les villages et les communes d’agglomération.
La commune de Seyssuel a voté ce PLH lors du conseil municipal du 29 mars 2012 (c’était pendant la mandature Vallent). Voici un extrait du compte-rendu de ce conseil :
Article 1 : Le Conseil Municipal,
– Exprime des réserves dans ce PLH, la commune de SEYSSUEL se voit majoré significativement le pourcentage de logements sociaux à construire du fait que son classement en catégorie de commune d’Agglomération.
– Le Conseil Municipal s’oppose catégoriquement à ce classement bien que le PLH ne reprend que les dispositions du SCOT qui lui – même reprend que le classement de l’INSEE ;
– Pour les Seyssuellois, notre commune qui compte 2037 habitants, est bien évidemment une commune village et non une commune d’agglomération.
Article 2 : Le Conseil Municipal vote néanmoins favorablement ce PLH car il est solidaire du travail collectif réalisé à ViennAgglo pour son élaboration.
On est apparemment loin de l’enthousiasme de l’équipe Belmonte qui veut construire plus que ce qu’on lui demande !