{"id":974,"date":"2016-11-28T15:21:35","date_gmt":"2016-11-28T14:21:35","guid":{"rendered":"https:\/\/ts2i.fr\/seyssuel2020\/?p=974"},"modified":"2016-12-02T18:30:15","modified_gmt":"2016-12-02T17:30:15","slug":"conseil-municipal-du-24-novembre-2016","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ts2i.fr\/seyssuel2020\/conseil-municipal-du-24-novembre-2016\/","title":{"rendered":"Conseil municipal du 24 novembre 2016"},"content":{"rendered":"

Le sujet principal de ce conseil municipal \u00e9tait le nouvel arr\u00eat\u00e9 de projet de PLU, apr\u00e8s son retrait le 22 septembre<\/a><\/span> suite \u00e0 des remarques formul\u00e9es par les personnes publiques associ\u00e9es.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante de l’Atelier du Triangle, le cabinet d’urbanisme engag\u00e9 par la commune, a pr\u00e9sent\u00e9 ce nouveau projet, et nous avons enfin pu connaitre les raisons de son retrait en septembre.<\/p>\n

Sachez tout d’abord que le PADD (Plan d’Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable) qui fixe les grandes orientations du PLU n’a pas chang\u00e9, il n’y aura donc pas de nouvelle r\u00e9union publique.<\/p>\n

Sachez \u00e9galement que le nouveau projet est consultable en mairie et que M. Belmonte a dit qu’il \u00ab\u00a0essaierait\u00a0\u00bb<\/em><\/span> de le mettre sur le site. L’Atelier du Triangle lui ayant remis une cl\u00e9 USB avec les documents\u00a0du PLU au format PDF, je ne vois pas pourquoi il n’y arriverait pas.<\/p>\n

Voici les principaux changements que j’ai not\u00e9s.\u00a0Pour le d\u00e9tail pr\u00e9cis des zones, j’attends que le projet soit sur le site.<\/p>\n

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Les remarques ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises par la DDT, ViennAgglo, la chambre d’agriculture et le SCoT, qui pourtant, selon M. Belmonte, \u00a0avaient \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 l’\u00e9laboration du projet.<\/p>\n

1- La zone des coteaux<\/p>\n

Sur cette zone, \u00a0l’arr\u00eat\u00e9 de protection du biotope a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 r\u00e9cemment.\u00a0Les associations qui avaient demand\u00e9 cette annulation\u00a0s’\u00e9taient engag\u00e9es \u00e0 faire le n\u00e9cessaire pour pr\u00e9server l’environnement. Apparemment, l’Etat a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 prendre des mesures plus concr\u00e8tes, en obligeant le PLU \u00e0 int\u00e9grer dans cette zone des \u00ab\u00a0espaces bois\u00e9s class\u00e9s\u00a0\u00bb et des \u00ab\u00a0pelouses s\u00e8ches\u00a0\u00bb afin de pr\u00e9server la biodiversit\u00e9.<\/p>\n

2 – Zone le long de la RN7<\/p>\n

Une nouvelle loi, datant d’ao\u00fbt 2016, rend impossible la construction \u00e0 moins de 75 m\u00e8tre de l’axe d’une route nationale (hors agglom\u00e9ration). Il en r\u00e9sulte qu’un certain nombre de terrains qui \u00e9taient devenus constructibles dans le pr\u00e9c\u00e9dent projet ne le sont plus.<\/p>\n

3 – Zone des Cannes<\/p>\n

L\u00e0 encore, des terrains ne sont plus constructibles, la chambre d’agriculture ayant fait remarquer qu’ils \u00e9taient situ\u00e9s sur une zone d’\u00e9coulement des eaux.<\/p>\n

Ces deux derniers points ont entra\u00een\u00e9 une diminution des surfaces\u00a0constructibles. La mairie n’ayant pas r\u00e9duit son objectif de construire 16 logements par an, il a fallu trouver d’autres terrains et r\u00e9organiser les autres zones d\u00e9finies dans le pr\u00e9c\u00e9dent projet.<\/p>\n

Une zone se trouvant mont\u00e9e Bon Accueil, entre le lyc\u00e9e Agrotec et les nouvelles constructions au bord de la RN7 va passer constructible.<\/p>\n

La zone qui \u00e9tait devenue constructible dans le pr\u00e9c\u00e9dent PLU, situ\u00e9e aux Moilles, \u00e0 droite de la rue Peyssonneau (dans le sens Seyssuel-Chasse, en face des poiriers), qui faisait \u00e0 l’origine 1,1 ha et qui devait accueillir 20 logements, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 0,64 ha.
\nPar contre, la zone constructible \u00a0de l’autre c\u00f4t\u00e9 de la route, c’est-\u00e0-dire du c\u00f4t\u00e9 des poiriers, a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue.
\nIl me semble cependant que cette zone avait \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e dans le pr\u00e9c\u00e9dent projet car humide. D’ailleurs, une noue (sorte de foss\u00e9 peu profond et large, v\u00e9g\u00e9talis\u00e9, qui recueille provisoirement de l’eau) a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue. Mais la repr\u00e9sentante de l’Atelier du Triangle a pr\u00e9cis\u00e9 que de nouveaux sondages ont montr\u00e9 que cette zone n’\u00e9tait finalement pas humide…<\/p>\n

Il faudra attendre de consulter le nouveau projet de PLU pour avoir plus de d\u00e9tails sur la taille des nouvelles zones et sur le nombre de logements pr\u00e9vus sur chacune d’entre elles.<\/p>\n

Toujours \u00e0 propos du PLU, il a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 un changement des statuts de ViennAgglo. Ce qui nous int\u00e9resse, c’est que l’Agglo devrait r\u00e9cup\u00e9rer la comp\u00e9tence du PLU \u00e0 partir du 27 mars 2017, sauf si une majorit\u00e9 de communes se prononcent contre, ce qui devrait \u00eatre le cas. Je vous mets en fin d’article (1) un extrait de la d\u00e9lib\u00e9ration de ViennAgglo qui vous donnera plus de d\u00e9tails.<\/p>\n

Quelques autres infos en vrac :<\/p>\n