Voici mon compte-rendu du conseil municipal du mardi 3 f\u00e9vrier 2016, dont la majeure partie \u00e9tait consacr\u00e9e \u00e0\u00a0 la pr\u00e9sentation par l’Atelier du Triangle du PADD (Projet d’Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable), la premi\u00e8re \u00e9tape pour l’\u00e9laboration du futur PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce PADD sera pr\u00e9sent\u00e9 lors de la r\u00e9union publique du 29 f\u00e9vrier 2016 \u00e0 l’Atrium.<\/p>\n
<\/p>\n
Le conseil municipal a commenc\u00e9 par une s\u00e9rie d’annulation de cr\u00e9ances : apr\u00e8s plusieurs relances pour des factures impay\u00e9es (principalement de cantine), le Tr\u00e9sor Public\u00a0 estime que le co\u00fbt\u00a0 des proc\u00e9dures pour r\u00e9cup\u00e9rer l’argent sera sup\u00e9rieur au montant d\u00fb. Il propose donc au conseil municipal de voter l’annulation de ces cr\u00e9ances, qui vont de 20 cents \u00e0 360 euros.\u00a0 La d\u00e9lib\u00e9ration est vot\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/p>\n
Un petit mot sur la refonte du site internet : il reste deux prestataires en lice, ce sont les moins-disants, le budget est d’environ 3000 euros.<\/p>\n
Voisins vigilants : une r\u00e9union publique aura lieu le 4 mars \u00e0 l’Atrium, les panneaux viennent d’\u00eatre install\u00e9s \u00e0 l’entr\u00e9e du village.<\/p>\n
On passe ensuite au gros morceau, la pr\u00e9sentation du PADD par le cabinet d’urbanisme l’Atelier du Triangle. Je ne vais pas tout reprendre mais juste vous donnez quelques informations sur ce qui vous sera pr\u00e9sent\u00e9 le 29 f\u00e9vrier afin que vous puissiez commencer \u00e0 y r\u00e9fl\u00e9chir.<\/p>\n
Petit rappel de la situation : Seyssuel fonctionne toujours avec le POS (Plan d’Occupation des Sols) de 1979. Un nouveau PLU a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par la Municipalit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente, mais il a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 pour motifs administratifs apr\u00e8s le recours de quelques personnes. La commune a jusqu’au mois de mars 2017 pour mettre en place un nouveau PLU, sinon le sort de notre commune sera remis entre les mains du Pr\u00e9fet.<\/p>\n
Ont particip\u00e9 \u00e0 l’\u00e9laboration de ce PADD :<\/p>\n
M. Belmonte s’est f\u00e9licit\u00e9 du travail r\u00e9alis\u00e9 avec cette commission extra-municipale.<\/p>\n
La premi\u00e8re \u00e9tape est donc l’\u00e9tablissement de ce PADD, qui fixe les grandes lignes du futur PLU, en tenant compte d’un grand nombre de contraintes :<\/p>\n
Compte-tenu de ces contraintes, j’ai retenu qu’on doit construire au moins 12 logements par an \u00e0 Seyssuel, avec 20% de logement social. La Mairie a choisi de partir sur 16 logements par an, et comme ce plan est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e de 12 ans, l’objectif est donc de 12 x 16 = 192 nouveaux logements, pour arriver\u00a0 \u00e0 une population de 2500 habitants en 2029. Il n’y aura cependant pas de sanctions si l’objectif n’est pas atteint.<\/p>\n
O\u00f9 va-t-on construire ces logements ?<\/p>\n
Logiquement, les \u00ab\u00a0trous\u00a0\u00bb dans les zones du centre-bourg vont \u00eatre bouch\u00e9s. A ce stade, la Mairie a d\u00fb faire un choix. De m\u00e9moire et pour ne pas dire de b\u00eatises, je vais rester un peu vague : la zone retenue se situe \u00e0 l’ouest du centre du village, en direction de Chasse.<\/p>\n L’Atelier du Triangle souligne que pour l’instant, la quasi-totalit\u00e9 des logements est constitu\u00e9e de maisons individuelles. Avec la densit\u00e9 impos\u00e9e, il faut s’attendre \u00e0 une r\u00e9partition plus \u00e9quilibr\u00e9e entre villas, logements collectifs et \u00ab\u00a0maisons coll\u00e9es\u00a0\u00bb pour les nouvelles constructions.<\/p>\n Le 29 f\u00e9vrier, vous d\u00e9couvrirez le PADD \u00e9labor\u00e9 en tenant compte de toutes les contraintes, et vous verrez quelles sont les nouvelles zones que la Mairie souhaite urbaniser. Vous ne saurez pas pr\u00e9cis\u00e9ment quelles sont les parcelles qui deviendront constructibles, ce sera pour plus tard. Mais vous aurez d\u00e9j\u00e0 une bonne id\u00e9e de la vision et des choix de la Mairie sur la future urbanisation de Seyssuel.<\/p>\n M. Belmonte est bien conscient que certaines personnes seront satisfaites des arbitrages de la Mairie et d’autres moins. Ce sera int\u00e9ressant d’entendre les arguments de chacun. Je pressens que les 12 prochains mois vont \u00eatre riches en d\u00e9bats…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Voici mon compte-rendu du conseil municipal du mardi 3 f\u00e9vrier 2016, dont la majeure partie \u00e9tait consacr\u00e9e \u00e0\u00a0 la pr\u00e9sentation par l’Atelier du Triangle du PADD (Projet d’Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable), la premi\u00e8re \u00e9tape pour l’\u00e9laboration du futur PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce PADD sera pr\u00e9sent\u00e9 lors de la r\u00e9union publique du 29 f\u00e9vrier … Continuer la lecture de Conseil municipal du 3 f\u00e9vrier 2016 – PLU<\/span>
\nLe terrain de l’ancienne Maison d’Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (\u00e0 c\u00f4t\u00e9 du Parc du Ch\u00e2teau) pourrait accueillir un grand nombre de logements.
\nLe terrain derri\u00e8re l’\u00e9cole (\u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l’Atrium) est r\u00e9serv\u00e9 pour le futur parc de loisirs<\/a><\/span>.
\nLes espaces libres dans les quartiers des Cannes et de Bon Accueil seront exploit\u00e9s.
\nL’Atelier du triangle estime qu’il manquera encore du terrain pour une centaine de logements pour arriver aux 192 pr\u00e9vus.
\nEn tenant compte de la densit\u00e9 impos\u00e9e (30 logements par hectare), il faudra donc lib\u00e9rer environ 100 \/ 30 = 3,3 hectares suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n