\n<\/em><\/strong><\/p>\n
2013, la Mairie (\u00e9quipe Vallent) emprunte 1 500 000 \u20ac aupr\u00e8s du Cr\u00e9dit Agricole pour financer la construction de la salle polyvalente.\u00a0 Les modalit\u00e9s sont les suivantes :<\/p>\n
- \n
- Dur\u00e9e : 20 ans<\/li>\n
- Taux fixe de 3,66 %<\/li>\n<\/ul>\n
![\"Historique](\"https:\/\/ts2i.fr\/seyssuel2020\/wp-content\/uploads\/2015\/08\/historique_des_taux_immobiliers.jpg\")
<\/a>Historique des taux moyens de cr\u00e9dit immobilier sur 20 ans, site Empruntis, le 25\/08\/215<\/figcaption><\/figure>\n <\/p>\n
En regardant les taux moyens de l’\u00e9poque, on peut dire que le taux obtenu par la Mairie n’\u00e9tait pas exceptionnel, juste dans la moyenne.<\/p>\n
Campagne \u00e9lectorale 2014, les taux commencent \u00e0 diminuer. Lors d’une r\u00e9union publique, la Municipalit\u00e9 en place est accus\u00e9e de ne pas avoir fait jouer la concurrence. L’\u00e9quipe Belmonte pense que la baisse des taux et une bonne n\u00e9gociation permettraient d’obtenir un taux de l’ordre de 3 %. Elle nous promet une \u00e9conomie estim\u00e9e \u00e0 plus de 100 000 \u20ac.<\/p>\n
En utilisant une calculette sp\u00e9cial immobilier, on constate qu’effectivement, l’\u00e9conomie r\u00e9alis\u00e9e avec un taux de 3 % au lieu de 3,66 %\u00a0 est de 121 000 \u20ac sur 20 ans, sans compter les \u00e9ventuels frais li\u00e9s \u00e0 la ren\u00e9gociation du contrat.<\/p>\n
Et maintenant, la suite de l’histoire<\/em><\/strong><\/p>\n
2015. Comme elle l’avait promis, la Mairie d\u00e9cide de rembourser par anticipation le pr\u00eat du Cr\u00e9dit Agricole (il reste 1 407 907 \u20ac \u00e0 rembourser) et de faire un nouvel emprunt aupr\u00e8s de la Caisse d’Epargne pour financer ce remboursement. Les taux ont encore baiss\u00e9, la Mairie emprunte 1 394 265 \u20ac \u00e0 2,35 % sur 17 ans et 4 mois.<\/p>\n
L\u00e0, vous me dites : c’est encore mieux qu’esp\u00e9r\u00e9, on a remplac\u00e9 un cr\u00e9dit \u00e0 3,66 % par un autre, non pas \u00e0 3 %, mais \u00e0 2,35 % ! La calculette immobilier chauffe et annonce qu’on pourrait \u00e9conomiser environ 200 000 \u20ac<\/p>\n
Malheureusement, ce ne sera pas le cas. Il faut enlever \u00e0 ces 200 000 \u20ac l’indemnit\u00e9 financi\u00e8re due au Cr\u00e9dit Agricole en cas\u00a0 de remboursement anticip\u00e9. Ce que l’\u00e9quipe Belmonte n’a pas d\u00fb prendre en compte lors de la campagne, c’est que les collectivit\u00e9s locales n’ont pas les m\u00eames protections que les particuliers lors du remboursement anticip\u00e9 d’un pr\u00eat. En effet,\u00a0 les indemnit\u00e9s \u00e0 verser \u00e0 la banque sont encadr\u00e9es pour les particuliers, mais pas pour les collectivit\u00e9s. En gros, pour un particulier qui rembourse par anticipation 1 400 000 \u20ac, les indemnit\u00e9s maximum sont d’environ 40 000 \u20ac. Pour une collectivit\u00e9 locale, la banque est libre, elle calcule ces indemnit\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’elle ne soit pas perdante, sachant qu’elle devra replacer l’argent rembours\u00e9 \u00e0 un taux moins avantageux (ci-dessous, l’explication plus pr\u00e9cise, trouv\u00e9e sur le site du Cr\u00e9dit Agricole).<\/p>\n
D’apr\u00e8s ce que j’ai compris en lisant le compte-rendu du conseil municipal, la Mairie devra payer entre 136 000 \u20ac et 180 000 \u20ac au Cr\u00e9dit Agricole (le montant exact sera connu le 1er<\/sup> septembre). Le b\u00e9n\u00e9fice escompt\u00e9 de l’op\u00e9ration (environ 200 000 \u20ac) se verra donc diminu\u00e9 d’autant.<\/p>\n
Il faut donc encore patienter un peu, j’esp\u00e8re qu’on aura le r\u00e9sultat d\u00e9finitif de l’op\u00e9ration lors du prochain conseil municipal ou dans le\u00a0 Seyssuel & Vous n\u00b0 5.<\/p>\n
\nPour ceux qui veulent en savoir plus sur ces indemnit\u00e9s de remboursement anticip\u00e9 pour les collectivit\u00e9s locales, voici le texte trouv\u00e9 sur le site du Cr\u00e9dit Agricole :<\/em><\/p>\n
Les indemnit\u00e9s de remboursement anticip\u00e9<\/strong><\/p>\n
Le remboursement anticip\u00e9 d\u2019un emprunt est le plus souvent subordonn\u00e9 au versement d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 contractuelle. Cette p\u00e9nalit\u00e9 est destin\u00e9e \u00e0 couvrir, en totalit\u00e9 ou en partie, le pr\u00e9judice subi par l\u2019organisme pr\u00eateur.<\/p>\n
Le cas des emprunts \u00e0 taux fixe<\/strong><\/p>\n
Dans la plupart des cas, les emprunts \u00e0 taux fixe sont assortis d\u2019une indemnit\u00e9, dite \u00ab\u00a0actuarielle\u00a0\u00bb. Ce mode de calcul vise \u00e0 compenser le manque \u00e0 gagner subi par la banque dans la mesure o\u00f9 elle va devoir replacer les fonds qui lui ont \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9s par anticipation \u00e0 un taux moins avantageux que celui du pr\u00eat, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le nouveau taux n\u00e9goci\u00e9 est inf\u00e9rieur au taux initial. Le montant de l\u2019indemnit\u00e9 d\u00e9pend donc de la diff\u00e9rence entre le taux initial du pr\u00eat et le taux du march\u00e9 auquel la banque peut replacer les fonds \u00e0 la date du remboursement anticip\u00e9 (on parle de taux de r\u00e9emploi) et de la dur\u00e9e restant \u00e0 courir.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi, lorsqu\u2019une collectivit\u00e9 rembourse un pr\u00eat par anticipation dans le but de souscrire un nouvel emprunt \u00e0 des conditions de taux plus avantageuses, cette op\u00e9ration ne lui apporte en r\u00e9alit\u00e9 aucun gain financier d\u00e8s lors que le taux auquel elle se refinance est \u00e9gal au taux de r\u00e9emploi utilis\u00e9 pour le calcul de l\u2019indemnit\u00e9 actuarielle de remboursement anticip\u00e9. Le seul int\u00e9r\u00eat de cette op\u00e9ration est de lui permettre d\u2019afficher dans l\u2019\u00e9tat de sa dette un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moins \u00e9lev\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le 30 juillet 2015, un conseil municipal \u00ab\u00a0surprise\u00a0\u00bb a eu lieu pour ent\u00e9riner la fameuse ren\u00e9gociation de l’emprunt effectu\u00e9 par la commune pour la construction de la salle polyvalente. Je n’ai pas pu y assister, mais j’ai pu lire le compte-rendu affich\u00e9 \u00e0 la mairie. Si vous \u00eates allergiques aux chiffres, n’allez pas plus loin, … Continuer la lecture de Conseil municipal du 30 juillet 2015<\/span>