Deux sujets dans cet article :<\/p>\n
<\/p>\n
Petit pr\u00e9ambule sur la taxe fonci\u00e8re.<\/strong><\/p>\n Quand on ach\u00e8te ou on fait construire une maison, on d\u00e9pense beaucoup de sous (avec d\u00e9j\u00e0 de la TVA et plein de taxes). On croit \u00eatre propri\u00e9taire, mais non, il faut payer chaque ann\u00e9e une taxe fonci\u00e8re, une sorte de loyer qui revient \u00e0 sa communes et \u00e0 son d\u00e9partement. Devoir payer juste parce qu’on poss\u00e8de un bien est d\u00e9j\u00e0 un peu difficile \u00e0 admettre. Notez qu’il faut encore payer une autre taxe pour habiter dans son logement, la taxe d’habitation (qui devrait heureusement dispara\u00eetre, mais ne nous faisons pas d’illusions, on la paiera d’une autre fa\u00e7on).<\/p>\n Tout d’abord, rappelons comment est calcul\u00e9e cette taxe fonci\u00e8re. Base d’imposition\u00a0 x<\/strong> taux commune (22,45%) + base d’imposition x<\/strong> taux d\u00e9partement (15,9 %) + base d’imposition x<\/strong> taux ordures m\u00e9nag\u00e8re (9,71 %)<\/p>\n Soit par exemple, pour une base d’imposition de 2000 \u20ac, la taxe fonci\u00e8re sera d’environ :<\/p>\n 2000 x<\/strong> 0,2245 +<\/strong> 2000 x<\/strong> 0,159 +<\/strong> 2000 x<\/strong> 0,0971 =<\/strong> 449 \u20ac (pour la commune) +<\/strong> 318 \u20ac (pour le d\u00e9partement) +<\/strong> 194,2 \u20ac (pour les ordures) =<\/strong> 961.2 \u20ac<\/p>\n La base\u00a0d’imposition est calcul\u00e9e \u00e0 partir de la valeur locative cadastrale, estim\u00e9e par les impots, qui correspond au loyer que pourrait obtenir le propri\u00e9taire s’il louait son bien. On divise cette base locative par deux pour tenir compte de charges fictives et on obtient ainsi un loyer net de charges, qui servira de base d’imposition. Plus votre maison sera grande, plus elle aura d’\u00e9l\u00e9ments de confort (nous y reviendrons), plus son environnent sera favorable, plus sa valeur locative sera \u00e9lev\u00e9e. Tout changement tels que l’am\u00e9nagement des combles ou la\u00a0 construction d’une piscine augmenteront la valeur locative. De m\u00eame, la r\u00e9alisation d’op\u00e9rations d’urbanisme ou d’\u00e9quipements collectifs peut faire augmenter cette valeur locative. Si par contre on construit une d\u00e9charge \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de chez vous, n’oubliez pas de r\u00e9clamer une diminution de la valeur locative de votre bien !<\/p>\n Maintenant que ces \u00e9l\u00e9ments sont rappel\u00e9s, passons au premier sujet de cet article.<\/p>\n 1.\u00a0 De nombreux Is\u00e9rois ont re\u00e7u cet \u00e9t\u00e9 une lettre des imp\u00f4ts\u00a0leur indiquant que la base locative de leur logement allait \u00eatre r\u00e9-\u00e9valu\u00e9e.<\/b><\/p>\n En novembre 2018, le directeur des impots de l’Is\u00e8re et le pr\u00e9sident de l’association des maires de l’Is\u00e8re ont sign\u00e9 une convention pour renforcer les bases fiscales. Concr\u00e8tement, ils ont d\u00e9cid\u00e9 d’examiner une centaine de milliers de locaux d’habitation en Is\u00e8re pour d\u00e9nicher ceux qui seraient sous-\u00e9valu\u00e9s.<\/p>\n C’est ce qui est arriv\u00e9 \u00e0 ma maison qui date des ann\u00e9es 1970. Je suis \u00e9tonn\u00e9, car je n’ai ajout\u00e9 aucun des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s, ils \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 tous pr\u00e9sents en 1972, ann\u00e9e de la construction de la maison.<\/p>\n Je d\u00e9cide donc de demander au service des imp\u00f4ts quel est la raison pr\u00e9cise de cette augmentation. Je me rends sur le site des impots et pose la question le 3 septembre. Si vous avez aussi subi une r\u00e9-\u00e9valuation de votre base d’imposition,\u00a0 n’h\u00e9sitez pas \u00e0 partager votre exp\u00e9rience, soit un publiant un commentaire \u00e0 cet article, soit en m’adressant un message sur la page\u00a0contact<\/a>.<\/p>\n 2. Augmentation (ou pas) de la taxe fonci\u00e8re \u00e0 Seyssuel<\/strong><\/p>\n Le maire avait promis au d\u00e9but de son mandat de ne pas augmenter les impots locaux pendant son mandat. Voici les explications : comme nous l’avons vu au d\u00e9but de cet article, la part de la taxe fonci\u00e8re revenant \u00e0 la commune est d\u00e9termin\u00e9e par l’application d’un taux d’imposition (vot\u00e9 chaque ann\u00e9e par le conseil municipal) sur la base d’imposition de votre bien (d\u00e9termin\u00e9e par les imp\u00f4ts). En r\u00e9sum\u00e9, la mairie n’a pas augment\u00e9 les taux d’imposition, comme elle l’avait promis, mais la taxe fonci\u00e8re a quand m\u00eame augment\u00e9 (plus vite que l’inflation) \u00e0 cause des r\u00e9-\u00e9valuations annuelles de la base d’imposition par les services des imp\u00f4ts.<\/em><\/p>\n Deux remarques pour terminer :<\/p>\n Merci d’avoir lu cet article jusqu’au bout. J’esp\u00e8re avoir \u00e9t\u00e9 suffisamment clair et objectif.<\/p>\n Encore une fois, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 commenter cet article \ud83d\ude09<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Deux sujets dans cet article : l’augmentation de la taxe fonci\u00e8re pour certains logements en Is\u00e8re (dont le mien) L’augmentation (ou pas) de la taxe fonci\u00e8re \u00e0 Seyssuel<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[7,4],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ts2i.fr\/seyssuel2020\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1400"}],"collection":[{"href":"https:\/\/ts2i.fr\/seyssuel2020\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ts2i.fr\/seyssuel2020\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ts2i.fr\/seyssuel2020\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ts2i.fr\/seyssuel2020\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1400"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/ts2i.fr\/seyssuel2020\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1400\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1710,"href":"https:\/\/ts2i.fr\/seyssuel2020\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1400\/revisions\/1710"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ts2i.fr\/seyssuel2020\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1400"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ts2i.fr\/seyssuel2020\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1400"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ts2i.fr\/seyssuel2020\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1400"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nElle est calcul\u00e9e \u00e0 partir d’une base d’imposition \u00e0 laquelle on applique des taux vot\u00e9s par les collectivit\u00e9s locales (commune et d\u00e9partement). Ce qui donne pour Seyssuel en 2019 :<\/p>\n
\nDans mon exemple, la valeur locative estim\u00e9e du bien est de 4000 \u20ac, la base d’imposition est donc de 2000 \u20ac.<\/p>\n
\nJe re\u00e7ois cet \u00e9t\u00e9 une lettre qui m’annonce que certains \u00e9l\u00e9ments de confort (\u00e9lectricit\u00e9, chauffage, eau, lavabo, WC, salle de bain, douche ou baignoire) pouvaient ne pas \u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 la construction, que depuis le confort des maisons s’est am\u00e9lior\u00e9 et que la majorit\u00e9 de ces \u00e9l\u00e9ments sont maintenant int\u00e9gr\u00e9s.
\nIls m’ informent que certains de ces \u00e9l\u00e9ments n’\u00e9taient pas pris en compte lors de l’\u00e9valuation initiale, donc que ma base d’imposition va \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e\u00a0(de mani\u00e8re non r\u00e9tro-active heureusement)\u00a0et qu’elle passera de 2300 \u00e0 2500 \u20ac, ce qui induira une hausse de ma taxe fonci\u00e8re.<\/p>\n
\nLa r\u00e9ponse arrive le 19 septembre : ils n’avaient pas pris en compte le chauffage, ce qui justifie l’augmentation de la base d’imposition de 200 \u20ac, qui induira une augmentation de ma taxe fonci\u00e8re d’environ 80 \u20ac (auxquels il faudra ajout\u00e9 une augmentation de 20 \u20ac de la taxe sur les ordures m\u00e9nag\u00e8res).
\nDeux choses m’interpellent :
\n– Le chauffage me semblait \u00eatre un \u00e9quipement courant dans les villas construites en 1972 en Is\u00e8re, mais apparemment pas pour les imp\u00f4ts.
\n– \u00c7a fait cher 80 \u20ac de taxe par an pour utiliser un chauffage dans une maison de 90 m\u00b2 !<\/p>\n
\nHors, tout le monde a constat\u00e9 que sa taxe fonci\u00e8re avait augment\u00e9, la part qui revient \u00e0 la commune comme celle qui revient au d\u00e9partement (ainsi que la taxe des ordures m\u00e9nag\u00e8res).<\/p>\n
\nDepuis 2014, l’\u00e9quipe municipale n’a pas augment\u00e9 ce taux (qui est de 22,45 %). Il en est de m\u00eame pour le d\u00e9partement (15,90 % depuis 2014).
\nPar contre, la base d’imposition (d\u00e9termin\u00e9e ni par la commune, ni par le d\u00e9partement mais par les services des imp\u00f4ts) a augment\u00e9, en principe en fonction de l’inflation. Ce qui fait que votre taxe fonci\u00e8re augmente, m\u00eame si les taux vot\u00e9s par la mairie ne changent pas.
\nConcr\u00e8tement, entre 2014 et 2019, ma taxe fonci\u00e8re\u00a0 a augment\u00e9 de 5,1 % (alors que l’inflation selon l’INSEE<\/a> a augment\u00e9 de 3,54 % sur la m\u00eame p\u00e9riode).<\/p>\n\n