Le rapport et l’avis du commissaire enqu\u00eateur Thierry Monier sont \u00a0en ligne sur le site de la mairie depuis le 4 juillet. Cependant, la mairie n’a pas jug\u00e9 utile de l’annoncer sur la page d’accueil du site ou sur sa page Facebook. Il faut donc \u00eatre particuli\u00e8rement motiv\u00e9 et cliquer r\u00e9guli\u00e8rement sur la rubrique \u00ab\u00a0En Bref -> Arr\u00eat\u00e9 et documents PLU\u00a0\u00bb pour \u00eatre inform\u00e9 de l’avanc\u00e9e du dossier.<\/p>\n
Pour avoir tous les d\u00e9tails, voici les liens pour t\u00e9l\u00e9charger et lire directement ces documents :<\/p>\n
Voici maintenant quelques informations et r\u00e9flexions sur cette enqu\u00eate publique.<\/p>\n
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Globalement, le commissaire donne un avis favorable \u00e0 ce projet de PLU. Il constate que de nombreux habitants se sont d\u00e9plac\u00e9s pour le rencontrer ou faire des remarques. Il souligne la qualit\u00e9 de la concertation pr\u00e9alable. Sur ce dernier point, je ne suis pas du m\u00eame avis, j’ai plut\u00f4t l’impression que cette concertation s’est limit\u00e9e principalement \u00e0 une \u00ab\u00a0commission extra-municipale\u00a0\u00bb tir\u00e9e du chapeau et \u00e0 quelques connaissances. De m\u00eame, il a fallu insister pour avoir acc\u00e8s aux comptes-rendus des diff\u00e9rentes r\u00e9unions publiques.<\/p>\n
J’ai d’ailleurs pos\u00e9 une question au commissaire enqu\u00eateur sur le bien-fond\u00e9 de la commission extra-municipale, il m’a juste r\u00e9pondu que cette question n’\u00e9tait pas de son ressort.<\/p>\n
En ce qui concerne les autres questions, notons tout de suite que tous les particuliers qui souhaitaient que leur terrain devienne constructible (quasiment la moiti\u00e9 des demandes) se sont vus attribu\u00e9s la m\u00eame r\u00e9ponse n\u00e9gative.<\/p>\n
Le passage d’une zone d\u00e9finie comme humide dans le PADD en zone constructible dans le projet de PLU (zone des Moilles) a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement soumis au commisaire qui pr\u00e9conise, si n\u00e9cessaire, une nouvelle \u00e9tude \u00a0s’appuyant sur le texte suivant :<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il ressort de ces dispositions, \u00e9clair\u00e9es par les travaux pr\u00e9paratoires de la loi sur\u00a0l\u2019eau du 3 janvier 1992 dont elles sont issues, qu\u2019une zone humide ne peut \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9e, lorsque de la v\u00e9g\u00e9tation y existe, que par la pr\u00e9sence simultan\u00e9e de sols habituellement inond\u00e9s ou gorg\u00e9s d\u2019eau et, pendant au moins une partie de l\u2019ann\u00e9e, de plantes hygrophiles.\u00a0\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n Donc pas d’avis tranch\u00e9 sur cette question.<\/p>\n Mais la principale difficult\u00e9 et sp\u00e9cificit\u00e9 de ce projet de PLU relev\u00e9e par le commissaire enqu\u00eateur concerne les coteaux de Seyssuel. En effet, il faut concilier les enjeux \u00e9cologiques et les enjeux \u00e9conomiques. En se basant sur les remarques \u00e9mises par la chambre d’agriculture, qui sans surprise d\u00e9fend l’int\u00e9r\u00eat des agriculteurs, le commissaire aurait tendance \u00e0 r\u00e9pondre favorablement \u00e0 ces demandes. Toutefois, il tient compte des remarques de la FRAPNA et autres Seyssuellois soucieux de l’environnement et conditionne son approbation \u00e0 deux r\u00e9serves :<\/p>\n Ce qui m’\u00e9tonne, c’est que le commissaire enqu\u00eateur s’appuie sur l’avis de la chambre d’agriculture, qui intervient en tant que personne publique associ\u00e9e, mais qui s’exprime en concertation avec Vitis Vienna et utilise des cartes fournies par Vitis Vienna pour \u00e9tayer ses demandes. Le lobby*<\/a> vigneron a encore frapp\u00e9 !<\/p>\n Plus globalement, le commissaire remarque que ce projet de PLU qui pr\u00e9voit une zone importante d’EBC sur les coteaux m\u00e9contente les professionnels de la vigne, mais ne satisfait pas pour autant les d\u00e9fenseurs de la biodiversit\u00e9. En r\u00e9sum\u00e9, l’id\u00e9al serait selon lui d’avoir un arr\u00eat\u00e9 de protection de biotope \u00e9quilibr\u00e9, d’o\u00f9 sa demande d’une expertise compl\u00e9mentaire.<\/p>\n Que va faire la mairie au regard de ces remarques ? Compte-tenu de l’attitude de certains vignerons observ\u00e9e ces derniers mois sur les coteaux, je me fais un peu de soucis pour l’environnement. J’esp\u00e8re donc que la mairie ne se contentera pas des promesses de bonne conduite de Vitis Vienna et fera appel, comme sugg\u00e9r\u00e9 par le commissaire enqu\u00eateur, \u00e0 des experts qualifi\u00e9s et ind\u00e9pendants qui permettront la mise en place d’un arr\u00eat\u00e9 de biotope \u00e9quilibr\u00e9.<\/p>\n C’est le moment de donner votre avis, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 interpeler le Maire ou les conseillers, afin de les aider \u00e0 prendre les meilleures d\u00e9cisions pour le bien de la commune.<\/p>\n <\/p>\n <\/a>\u00a0* Un lobby<\/strong>\u00a0 d\u00e9signe un r\u00e9seau de personnes cr\u00e9\u00e9 pour promouvoir et d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s d’un groupe donn\u00e9 en exer\u00e7ant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions publiques d\u00e9tentrices de pouvoir.<\/em><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le rapport et l’avis du commissaire enqu\u00eateur Thierry Monier sont \u00a0en ligne sur le site de la mairie depuis le 4 juillet. Cependant, la mairie n’a pas jug\u00e9 utile de l’annoncer sur la page d’accueil du site ou sur sa page Facebook. Il faut donc \u00eatre particuli\u00e8rement motiv\u00e9 et cliquer r\u00e9guli\u00e8rement sur la rubrique \u00ab\u00a0En … Continuer la lecture de PLU, enqu\u00eate publique : rapport et avis<\/span>
\nSans entrer dans le d\u00e9tail, de nombreux d’agriculteurs ou viticulteurs ayant vu certains de leurs terrains passer en zone EBC (Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s, donc inexploitables) ont demand\u00e9 leur reclassement en zone agricole.<\/p>\n\n
\nLe rapport indique qu’il y a actuellement 22 hectares de vignes et que 46 hectares de plus sont en projet.<\/p>\n
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