{"id":1081,"date":"2017-04-05T22:33:21","date_gmt":"2017-04-05T21:33:21","guid":{"rendered":"https:\/\/ts2i.fr\/seyssuel2020\/?p=1081"},"modified":"2017-04-05T22:33:21","modified_gmt":"2017-04-05T21:33:21","slug":"conseil-municipal-du-1er-avril-2017-plu-salle-des-fetes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ts2i.fr\/seyssuel2020\/conseil-municipal-du-1er-avril-2017-plu-salle-des-fetes\/","title":{"rendered":"Conseil municipal du 1er avril 2017 – PLU – Salle des f\u00eates"},"content":{"rendered":"

Un petit progr\u00e8s dans la communication, un r\u00e9sum\u00e9 succinct du conseil municipal du 1er<\/sup> avril 2017 est disponible sur le site internet officiel de Seyssuel.<\/p>\n

On attend par contre toujours que les conseils soient annonc\u00e9s \u00e0 l’avance sur internet. On apprend dimanche sur le compte Facebook de la mairie qu’un conseil municipal a eu lieu la veille !<\/p>\n

Il faut donc continuer \u00e0 passer r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la mairie pour \u00eatre inform\u00e9 de la tenue d’un conseil, celui-ci \u00e9tant annonc\u00e9 seulement quelques jours \u00e0 l’avance (celui\u00a01er<\/sup> avril a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 le 28 mars).<\/p>\n

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Quelques informations compl\u00e9mentaires\u00a0sur le projet de r\u00e9novation de l’ancienne salle des f\u00eates,\u00a0MJC comprise, qui a\u00a0d\u00e9j\u00e0 bien avanc\u00e9. La salle va \u00eatre r\u00e9nov\u00e9e du point de vue fonctionnel et esth\u00e9tique. Elle devra \u00eatre plus polyvalente, pour permettre des activit\u00e9s culturelles et familiales, en conservant son activit\u00e9 sportive actuelle (gymnastique). Le budget pr\u00e9vu est de 600 000 \u20ac HT, deux\u00a0propositions d’architectes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es.<\/p>\n

En ce qui concerne le PLU, le commissaire enqu\u00eateur a rencontr\u00e9 la mairie la semaine derni\u00e8re. L’enqu\u00eate publique d’un mois sera bient\u00f4t annonc\u00e9e. S’en suivra une autre p\u00e9riode d’un mois pour que l’enqu\u00eateur livre ses conclusions. Le PLU pourra alors \u00eatre encore ajust\u00e9 par la mairie.<\/p>\n

M. Belmonte s’est f\u00e9licit\u00e9 d’avoir obtenu cette fois une r\u00e9ponse positive de toutes les Personnes Publiques Associ\u00e9es, \u00e0 l’exception de la FRAPNA, ce qui paraissait \u00eatre une \u00e9vidence pour tous les conseillers.<\/p>\n

Je note au passage qu’il n’a pas \u00e9t\u00e9 question de\u00a0la \u00ab\u00a0proc\u00e9dure de sanction engag\u00e9e \u00e0 l’encontre de quelques vignerons<\/em>\u00a0\u00bb suite au d\u00e9frichement de certaines parcelles du coteau…<\/p>\n

M. Belmonte\u00a0n’a pas parl\u00e9 de la fameuse date butoir du mois\u00a0mars 2017. En effet, Il\u00a0nous avait annonc\u00e9 lors de la pr\u00e9sentation du PADD que la r\u00e9vision du PLU devrait \u00eatre termin\u00e9e avant la fin du mois de mars 2017, sans quoi notre\u00a0POS \u00a0deviendrait caduc et que les d\u00e9cisions seraient prise par le Pr\u00e9fet.<\/p>\n

Nous sommes en avril 2017, la r\u00e9vision de notre PLU est toujours en cours. Notre POS est-il caduc, sommes nous soumis au\u00a0RNU (R\u00e8glement National d’Urbanisme), les d\u00e9cisions d’urbanisme concernant notre commune sont-elles prises maintenant par le Pr\u00e9fet ?<\/p>\n

M. Belmonte a aussi tenu \u00e0\u00a0justifier une nouvelle fois l’objectif de construction de 16 logements par an alors que seulement 12 nous sont impos\u00e9s par le SCoT. Voici ses deux arguments :<\/p>\n