Cet apr\u00e8s-midi du 23 mars 2017, le recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’encontre de J\u00e9r\u00f4me Ogier et St\u00e9phane Ogier (aucun lien de parent\u00e9) engag\u00e9 par la FRAPNA (F\u00e9d\u00e9ration Rh\u00f4ne-Alpes de Protection de la Nature) \u00e9tait examin\u00e9 au tribunal de grande instance de Vienne.<\/p>\n
Je pr\u00e9viens tout de suite que le compte-rendu que je vais en faire, de m\u00e9moire, comportera quelques approximations, mais je vais faire de mon mieux.<\/p>\n
Etaient pr\u00e9sents\u00a0:<\/p>\n
Je me trouvais dans le second groupe.<\/p>\n
Il n’y avait aucune personne de la mairie de Seyssuel.<\/p>\n
<\/p>\n
Il faut noter qu’Elodia Bonel n’est pas avocate, elle \u00e9tait donc la seule en civil au milieu de tous les avocats en robe noire et rabat blanc venus plaider les diff\u00e9rentes affaires de l’apr\u00e8s-midi.<\/p>\n
Elle partait donc avec un certain handicap.<\/p>\n
L’audience a tout d’abord failli \u00eatre report\u00e9e, car l’avocat des Ogier n’a envoy\u00e9 ses conclusions \u00e0 la r\u00e9pr\u00e9sentante de la FRAPNA que ce matin (les conclusions sont les r\u00e9ponses \u00e0 l’assignation, apport\u00e9es par l’avocat de la d\u00e9fense, elles doivent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 l’avance \u00e0 l’ensemble des parties). Elodia Bonel n’a pas eu connaissance de ces conclusions car elle \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en chemin vers Vienne, elle n’a donc pas pu s’y pr\u00e9parer.
\nEn agissant de la sorte, l’avocat des Ogier a mis la repr\u00e9sentante de la FRAPNA au pied du mur\u00a0: soit l’audience se faisait aujourd’hui et elle d\u00e9couvrait les arguments de la d\u00e9fense \u00ab\u00a0en direct\u00a0\u00bb, soit l’audience \u00e9tait r\u00e9port\u00e9e. L’avocat des Ogier n’\u00e9tant pas disponible la semaine prochaine, il fallait reporter l’audience d’au moins quinze jours. Elodia Bonel a choisi de plaider aujourd’hui.<\/p>\n
Voici en r\u00e9sum\u00e9 les arguments et les demandes de la FRAPNA.<\/strong><\/p>\n La gag\u00e9e des rochers est une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e au niveau national. En effectuant les travaux de d\u00e9frichement, les viticulteurs ont d\u00e9truit plusieurs stations. La gag\u00e9e poussait sur des rochers qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s et entass\u00e9s. De plus, la gag\u00e9e est incompatible avec la vigne, notamment \u00e0 cause des produits phytosanitaires utilis\u00e9s. Voici maintenant les arguments de la d\u00e9fense.<\/strong><\/p>\n L’avocat s’est aussi \u00e9tonn\u00e9 que personne ne se soit manifest\u00e9 depuis le d\u00e9but des travaux, en octobre 2016. Ce n’est que le 1er (ou le 2) f\u00e9vrier 2017 que la DDT (Direction D\u00e9partementale du Territoire) est pass\u00e9e sur le chantier pour constater l’\u00e9tat des lieux. Une semaine plus tard, les vignerons ont arr\u00eat\u00e9 les travaux, de leur plein gr\u00e9. Toujours d’apr\u00e8s l’avocat, ils n’ont eu aucune nouvelle de l’administration depuis 1er f\u00e9vrier, que ce soit par \u00e9crit ou oralement, de la part de la DDT ou de la mairie de Seyssuel.<\/p>\n Alors l\u00e0 je suis \u00e9tonn\u00e9 puisqu’il est indiqu\u00e9 depuis quelques semaines sur le site de la mairie que, suite \u00e0 l’absence de demande d’autorisation de travaux \u00ab\u00a0dans le contexte de d\u00e9frichement d’une parcelle des coteaux, une d\u00e9marche de sanction est engag\u00e9e \u00e0 l’encontre de quelques vignerons\u00a0\u00bb. Je pensais que c’\u00e9tait la cause de l’interruption des travaux. Mais d’apr\u00e8s l’avocat des Ogier, il n’y a eu aucun \u00e9change avec la mairie et ce sont les vignerons qui ont pris l’initiative de suspendre le d\u00e9frichement.<\/p>\n C’est \u00e0 n’y rien comprendre\u00a0!<\/p>\n Mme le juge (ou madame la juge) donnera sa d\u00e9cision le 20 avril.<\/p>\n Compte-tenu des arguments avanc\u00e9s par les deux parties, je pense que la FRAPNA a peu de chances d’avoir gain de cause.<\/p>\n Certains vignerons n’ont pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 utiliser tous les moyens juridiques \u00e0 leur disposition pour faire annuler le PLU puis l’arr\u00eat\u00e9 de protection du biotope. Ce qui est regrettable, c’est que le Pr\u00e9fet ait fait confiance aux vignerons et se soit content\u00e9 d’une promesse de charte de bonne conduite. Il aurait \u00e9t\u00e9 bien pr\u00e9f\u00e9rable qu’un nouvel arr\u00eat\u00e9 soit mis en \u0153uvre, en trouvant un \u00e9quilibre entre la protection de la biodiversit\u00e9 des coteaux (flore, faune, espaces bois\u00e9s), l’int\u00e9r\u00eat des propri\u00e9taires et le d\u00e9veloppement raisonn\u00e9 des vignes. Les vignerons auraient pu d\u00e9velopper leurs plantations tout en contribuant \u00e0 l’entretien des zones colonis\u00e9es par la gag\u00e9e.<\/p>\n Malheureusement, libres de tout engagement \u00e9crit, les vignerons se sont empress\u00e9s d’exploiter le moindre m\u00e8tre carr\u00e9 avant l’entr\u00e9e en vigueur du prochain PLU, qui leur sera certainement moins favorable, notamment avec l’apparition d’espaces bois\u00e9s class\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cet apr\u00e8s-midi du 23 mars 2017, le recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’encontre de J\u00e9r\u00f4me Ogier et St\u00e9phane Ogier (aucun lien de parent\u00e9) engag\u00e9 par la FRAPNA (F\u00e9d\u00e9ration Rh\u00f4ne-Alpes de Protection de la Nature) \u00e9tait examin\u00e9 au tribunal de grande instance de Vienne. Je pr\u00e9viens tout de suite que le compte-rendu que je vais en faire, … Continuer la lecture de Recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 contre J\u00e9r\u00f4me Ogier et St\u00e9phane Ogier<\/span>
\nLa FRAPNA demande donc l’arr\u00eat des travaux et la remise en place des rochers. Il faudra ensuite ne plus intervenir sur ces parcelles pendant huit mois pour permettre aux colonies de gag\u00e9e de se reconstituer.<\/p>\n\n