Ce site pr\u00e9sente des photos de manifestations publiques.<\/p>\n
Ci-dessous quelques pr\u00e9cisions sur le droit \u00e0 l’image et le droit \u00e0 l’information.<\/p>\n
Cependant, si vous souhaitez \u00eatre flout\u00e9 sur une photo, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 me le signaler en remplissant le formulaire sur la page \u00ab\u00a0contact\u00a0\u00bb<\/a>.<\/p>\n G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n Le principe est : qu’il est n\u00e9cessaire de recueillir le consentement d’une personne pr\u00e9alablement \u00e0 la diffusion de son image. Cependant il existe des exceptions et cas particuliers selon le contexte. La difficult\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer les limites entre vie priv\u00e9e et vie publique et entre droit \u00e0 l’information et respect de la vie priv\u00e9e rend l’application de ce droit tr\u00e8s complexe. Voici donc un aper\u00e7u non-exhaustif des cas possibles et des droits qui y sont rattach\u00e9s. La reproduction de l’image d’un groupe ou d’une sc\u00e8ne de rue dans un lieu public est permise, sans besoin de solliciter le consentement de chaque personne photographi\u00e9e. On consid\u00e8re que l’image ne porte pas atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e car la personne se trouvant dans un lieu public a consenti \u00e0 \u00eatre expos\u00e9e aux regards des autres. Cependant, la jurisprudence \u00e9met deux r\u00e9serves :<\/p>\n Il ne faut pas individualiser un ou quelques sujets, et la publication ne doit pas exc\u00e9der les limites du droit \u00e0 l’information. Les limites du droit \u00e0 l’information<\/strong><\/p>\n On exc\u00e8de le droit \u00e0 l’information si :<\/p>\n L’image est d\u00e9tourn\u00e9e de son objet, c’est \u00e0 dire qu’on l’utilise \u00e0 d’autres fins pouvant nuire \u00e0 la personne photographi\u00e9e. Pour exemple une photo de touristes utilis\u00e9e pour illustrer un article protestant sur la tenue n\u00e9glig\u00e9e des touristes fran\u00e7ais \u00e0 l’\u00e9tranger. Manifestations et images de foules<\/strong><\/p>\n Dans le cas des \u00e9v\u00e9nements d’actualit\u00e9 et manifestations publiques on retrouve le m\u00eame principe : une photographie peut \u00eatre publi\u00e9e sans l’autorisation des personnes \u00e0 condition de ne pas d\u00e9passer les limites du droit \u00e0 l’information. Ce principe a \u00e9t\u00e9 clairement pos\u00e9 par les tribunaux : si l’autorisation devait \u00eatre syst\u00e9matique, toute publication de photo de foule ou manifestation publique pour illustrer un reportage serait impossible. La jurisprudence est sans cesse balanc\u00e9e entre droit \u00e0 l’information et droit \u00e0 l’image, ce qui cr\u00e9e des incoh\u00e9rences dans les jugements. Mais depuis quelques ann\u00e9es, de plus en plus de proc\u00e8s sont intent\u00e9s par des particuliers demandant r\u00e9paration suite \u00e0 la publication de leur photo \u00e0 l’occasion d’un \u00e9v\u00e9nement d’actualit\u00e9 ou d’une manifestation publique. Et il semble que la tendance soit plut\u00f4t \u00e0 favoriser le droit \u00e0 l’image, soit \u00e0 donner raison aux particuliers.<\/p><\/blockquote>\n Ce site utilise des cookies (petits fichiers textes stock\u00e9s sur votre disque dur) pour son bon fonctionnement.<\/p>\n Vous pouvez toutefois vous opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de ces cookies en suivant le mode op\u00e9ratoire disponible ci-dessous :<\/p>\n Sur Internet Explorer Sur Firefox Sur Chrome Sur Safari Sur Op\u00e9ra \u00a0Droit \u00e0 l’image Ce site pr\u00e9sente des photos de manifestations publiques. Ci-dessous quelques pr\u00e9cisions sur le droit \u00e0 l’image et le droit \u00e0 l’information. Cependant, si vous souhaitez \u00eatre flout\u00e9 sur une photo, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 me le signaler en remplissant le formulaire sur la page \u00ab\u00a0contact\u00a0\u00bb. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Le principe est : qu’il est n\u00e9cessaire … Continuer la lecture de Droit \u00e0 l’image \/ Cookies<\/span>
\nImages de groupes<\/p>\n
\nPour ce qui est de l’individualisation, la jurisprudence rappelle que \u00ab nul n’a le droit d’individualiser une personne d’un groupe sans son consentement \u00bb. La personne est dite individualis\u00e9e si elle est le sujet principal de l’image et si elle est reconnaissable.<\/p>\n
\nIl y a atteinte au respect de la vie priv\u00e9e. D’un cas \u00e0 l’autre, les jugements ne sont pas toujours coh\u00e9rents. Jug\u00e9e illicite, la photographie d’une personne participant \u00e0 une manifestation homosexuelle, mais jug\u00e9e licite, la photo d’une personne priant dans une synagogue.
\nL’image est utilis\u00e9e \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires.<\/p>\nCookies<\/h3>\n
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