Si, on peut consulter le dossier de PLU en mairie


Lors de la réunion de présentation du PLU du vendredi 24 juin 2016, nous avons appris que le projet de PLU ne sera pas consultable en mairie avant le mois d’octobre, pendant la période d’enquête publique.

Pour mieux comprendre le chemin parcouru et ce qu’il va se passer jusqu’à cette enquête publique, voici la chronologie de l’élaboration de notre PLU :

-> 25 juin 2014 : délibération du conseil municipal prescrivant la révision du plan d’occupation des sols

C’est dans cette délibération que sont indiquées les modalités de concertation avec la population, que je rappelle :

  • Deux réunions publiques
  • Parutions d’articles dans les supports municipaux
  • Registre en mairie

Je remarque tout d’abord qu’il n’y a pas grand-chose de prévu pour impliquer et informer la population. Concernant  la « parution d’articles dans les supports municipaux », c’est très vague.
Je remarque ensuite qu’à ce stade, il n’est pas fait mention d’une quelconque commission extra-municipale.

S’en suit le choix du cabinet d’urbanisme (l’Atelier du Triangle) qui accompagnera la commune, puis le démarrage de l’étude qui commence par l’élaboration du PADD.

-> 3 février 2016 : le conseil municipal approuve le PADD
-> 29 février 2016 : Réunion publique de présentation du PADD

La commission urbanisme passe ensuite à l’élaboration du projet de PLU.

-> 24 juin 2016 : Réunion publique de présentation du PLU
-> 7 juillet 2016 : le conseil municipal arrête (valide) le projet de PLU
-> Les personnes publiques associées au projet (services de l’état, chambre d’agriculture, SCoT, ViennAgglo…) ont trois mois pour donner leur avis
-> A l’issue de ces trois mois (donc pas avant mi-octobre 2016), s’ouvre l’enquête publique, qui va durer un mois. Elle est conduite par un commissaire enquêteur, nommé par le tribunal administratif.

C’est seulement pendant cette enquête publique qui ne dure qu’un mois que nous pourrons consulter le projet de PLU ! En tout cas, c’est ce qu’affirment M. Belmonte et l’Atelier du Triangle. Il parait que c’est la loi, et que si le PLU était mis à la disposition du public avant l’enquête publique, il pourrait être annulé !

Rectificatif du 8 juillet 2016 :

Contrairement  à ce qui avait été annoncé à la réunion publique de présentation du PLU du 24 juin, nous avons appris lors du conseil municipal d’hier (vendredi 7 juillet) que le dossier PLU sera bien consultable en mairie dès son arrêt, ce qui a été fait à la fin du conseil. Le dossier est donc consultable en mairie  dès aujourd’hui vendredi 8 juillet ! La mairie (ou du moins son avocat) a dû se renseigner depuis la réunion du 24 juin.

Faisons le bilan de la concertation et de l’information de la population depuis le 25 juin 2014.
  • Seule la fameuse « commission extra-municipale » dont j’ai déjà parlé dans un précédent article a participé à l’élaboration du projet. J’oublie les agriculteurs qui ont aussi été consultés.
  • Pour les autres habitants, il a fallu se contenter des deux réunions publiques, sachant que le PADD présenté le 29 février 2016 n’a pas pu être consulté en mairie.
  • La parution d’articles dans les supports municipaux s’est bornée à une demi-page très générale dans le Seyssuel&Vous n° 5.
  • Il y a bien le registre disponible en mairie, sur lequel quelques habitants ont laissé un commentaire.

Pour être informé, il fallait donc être présent aux deux réunions publiques, avoir une bonne vue, une bonne ouïe, et une bonne mémoire !

Nous n’aurons qu’un mois, pendant l’enquête publique, pour examiner de près ce PLU, pour voir précisément quels terrains vont devenir constructibles, quelles seront les contraintes de construction dans les différentes zones.

Ajout du 8 juillet 2016 :

Comme indiqué ci-avant, le dossier PLU est bien consultable en mairie dès aujourd’hui,  j’ai donc barré le début du dernier paragraphe. Nous avons au moins quatre mois pour le consulter.

Il reste avant cette enquête publique une date importante.

Le 7 juillet, le conseil municipal va se prononcer sur ce projet de PLU.
Comme l’a rappelé le Président du SCoT lors de la réunion de présentation du PLU de vendredi dernier, le conseil municipal est là pour contrôler et valider le projet de PLU, pour s’assurer que l’intérêt général est bien respecté.

Les conseillers municipaux suivent généralement les décisions  des différentes commissions, la plupart du temps car ils leur font confiance, et parfois par solidarité, même s’ils ne sont pas tout à fait du même avis. C’est normal. Mais pour certaines décisions plus importantes, qui auront un impact sur la commune pour de nombreuses années, pour lesquelles des intérêts financiers sont en jeu comme c’est le cas pour un PLU, ils se doivent de faire entendre leur avis.

En particulier, les conseillers sont-ils tous d’accord sur cet objectif de 16 logements par an, qui oblige à construire en-dehors des dents creuses et du tissu urbain, alors qu’on aurait pu s’en passer ?

Nous en saurons peut-être plus le 7 juillet. Je vous rappelle que les conseils municipaux sont publics, si vous n’êtes jamais venu c’est l’occasion. Mais n’espérez pas poser une question.


5 réflexions sur « Si, on peut consulter le dossier de PLU en mairie »

  1. Voila en gros comment s’est passé le conseil du 7 juillet : Marlène LETANG, de l’Atelier du Triangle, a expliqué aux conseillers ce que contenait le dossier du PLU. Davantage sur la forme que sur le fond. Je ne me rappelle plus exactement, mais on sait que le dossier comprend un diagnostic, des plans, des annexes… Elle a juste rappelé quelques chiffres, donné quelques informations sur les différentes zones, mais beaucoup moins détaillés que lors de la réunion publique du 24 juin. Elle aussi rappelé brièvement l’échéancier. Il n’y a eu que quelques questions sur la procédure administrative, les délais. En 30 minutes, c’était plié et adopté à l’unanimité, tout le monde a pu assister à la victoire des Bleus. Le Projet de PLU est donc arrêté.
    Mais il y a quand même eu une information importante : maintenant que le projet est arrêté, le dossier du PLU est consultable dès aujourd’hui en mairie, contrairement à ce qui avait été annoncé lors de la réunion publique du 24 juin. N’étant pas sûr d’avoir bien compris, je suis allé demander la confirmation cet après-midi. J’en ai profité pour demander si on pourrait avoir des copies de certains documents, mais là je n’ai pas encore la réponse. Mais c’est déjà bien de pouvoir consulter le dossier du PLU sur place.
    Du coup, j’ai fait quelques modifications dans l’article ci-dessus pour mettre les informations à jour.

    1. heureusement que le 49.3 n’existe pas au niveau des mairies sinon il aurait été appliqué d’office.
      En effet ce PlU établi pour « le bien de la population » nous est imposé, puisque même si l’on fait nos requetes auprès du commissaire enqueteur, il y aura très peu de changement a t on répondu lors de la réunion du 24 juin…………
      La consultation sur place est une belle avancée mais pas suffisante.Il serait bien même si le site internet de la mairie n’est pas au gout du jour d’avoir ce PLU en ligne avec le nom des propriètaires qui bénéficient actuellement du permis de construire et ceux qui vont en bénéficier grace a ce PLU
      Il serait bien comme le recommande le scot de
      – préserver l’agriculture notamment en rendant agricole les terrains qui sont cultivables (il est bien entendu que cette appellation de cultivable est à définir PAR TOUTES LES PERSONNES QUI ONT CULTIVEES CES TERRES A SEYSSUEL ) et en rendant constructibles les terrains non cultivables qui sont situés dans les dents creuses(defini comme terrain non cultivable proche de constructions et de voies de communication importantes, viabilisés)
      – ne pas mettre en agricole certains terrains inaccessibles par les engins de travail actuels et dont les agriculteurs ne veulent pas cultiver au vu de la configuration de ces parcelles

      on veut faire de seyssuel une commune d’agglomeration avec donc plus de constructions , c’est bien mais de grace ne concentrer pas tout au coeur du village ou il est impossible déja de se garer.
      Donc avec un surplus de population …. sans compter l ‘accès aux écoles , aux futurs commerces , à la salle polyvalente qui est déja obsolète et ce pour respecter les recommandations du scot : « preservation de l’intimité, création de lieu de respiration …. »

      Il serait bien de combler les vrais dents creuses non seulement pour respecter toutes les recommandations du scot enumérées ci dessus mais aussi pour rester proches des axes routiers qui existent déja afin de faciliter les flux de circulation particulièrement pour les personnes travaillant à l’extérieur de la commune

      Le scot recommande aussi la préservation et la restauration des zones humides , pour ce chapitre aussi seules les personnes qui foulent la terre seyssueloise depuis longtemps les connaissent.

      la date du 07 juillet n’aurait pas du être retenue, d’autant que les bleus ont perdus!!

  2. En lisant l’ordre du jour du prochain conseil municipal, qui aura lieu jeudi 22 septembre à 19h, j’ai été interpellé par le point 13 de l’ordre du jour : « Annulation de l’arrêté de projet de PLU du 7 juillet 2016 ».
    Il semblerait que tout ne ce soit pas passé comme prévu… Nous en saurons plus jeudi.
    Autre sujet intéressant : il y aura des demandes de subventions pour la restructuration de l’ancienne salle des fêtes. J’espère qu’à cette occasion nous aurons des informations sur la future destination de cette salle.

  3. Voici les dernières infos suite au conseil municipal du 22 septembre 2016.
    Le projet de PLU du 7 juillet n’a pas été « annulé » mais « retiré », suite à des remarques du SCoT et de la DDT (Direction Départementale du Territoire).
    Aucune précision sur ces remarques ni sur le nouvel échéancier.
    La seule chose qu’on sait, c’est que la commission urbanisme se remet immédiatement au travail pour présenter un projet tenant compte des remarques du SCoT et de la DDT.
    Je ferai un compte-rendu de ce conseil municipal dans quelques jours.

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