Le rapport et l’avis du commissaire enquêteur Thierry Monier sont en ligne sur le site de la mairie depuis le 4 juillet. Cependant, la mairie n’a pas jugé utile de l’annoncer sur la page d’accueil du site ou sur sa page Facebook. Il faut donc être particulièrement motivé et cliquer régulièrement sur la rubrique « En Bref -> Arrêté et documents PLU » pour être informé de l’avancée du dossier.
Pour avoir tous les détails, voici les liens pour télécharger et lire directement ces documents :
Voici maintenant quelques informations et réflexions sur cette enquête publique.
Globalement, le commissaire donne un avis favorable à ce projet de PLU. Il constate que de nombreux habitants se sont déplacés pour le rencontrer ou faire des remarques. Il souligne la qualité de la concertation préalable. Sur ce dernier point, je ne suis pas du même avis, j’ai plutôt l’impression que cette concertation s’est limitée principalement à une « commission extra-municipale » tirée du chapeau et à quelques connaissances. De même, il a fallu insister pour avoir accès aux comptes-rendus des différentes réunions publiques.
J’ai d’ailleurs posé une question au commissaire enquêteur sur le bien-fondé de la commission extra-municipale, il m’a juste répondu que cette question n’était pas de son ressort.
En ce qui concerne les autres questions, notons tout de suite que tous les particuliers qui souhaitaient que leur terrain devienne constructible (quasiment la moitié des demandes) se sont vus attribués la même réponse négative.
Le passage d’une zone définie comme humide dans le PADD en zone constructible dans le projet de PLU (zone des Moilles) a été également soumis au commisaire qui préconise, si nécessaire, une nouvelle étude s’appuyant sur le texte suivant :
« Il ressort de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 dont elles sont issues, qu’une zone humide ne peut être caractérisée, lorsque de la végétation y existe, que par la présence simultanée de sols habituellement inondés ou gorgés d’eau et, pendant au moins une partie de l’année, de plantes hygrophiles. »
Donc pas d’avis tranché sur cette question.
Mais la principale difficulté et spécificité de ce projet de PLU relevée par le commissaire enquêteur concerne les coteaux de Seyssuel. En effet, il faut concilier les enjeux écologiques et les enjeux économiques.
Sans entrer dans le détail, de nombreux d’agriculteurs ou viticulteurs ayant vu certains de leurs terrains passer en zone EBC (Espaces Boisés Classés, donc inexploitables) ont demandé leur reclassement en zone agricole.
En se basant sur les remarques émises par la chambre d’agriculture, qui sans surprise défend l’intérêt des agriculteurs, le commissaire aurait tendance à répondre favorablement à ces demandes. Toutefois, il tient compte des remarques de la FRAPNA et autres Seyssuellois soucieux de l’environnement et conditionne son approbation à deux réserves :
- pas d’avis défavorable d’un expert forestier,
- les parcelles ne constituent pas un habitat favorable à la gagée de rochers.
Ce qui m’étonne, c’est que le commissaire enquêteur s’appuie sur l’avis de la chambre d’agriculture, qui intervient en tant que personne publique associée, mais qui s’exprime en concertation avec Vitis Vienna et utilise des cartes fournies par Vitis Vienna pour étayer ses demandes. Le lobby* vigneron a encore frappé !
Plus globalement, le commissaire remarque que ce projet de PLU qui prévoit une zone importante d’EBC sur les coteaux mécontente les professionnels de la vigne, mais ne satisfait pas pour autant les défenseurs de la biodiversité. En résumé, l’idéal serait selon lui d’avoir un arrêté de protection de biotope équilibré, d’où sa demande d’une expertise complémentaire.
Que va faire la mairie au regard de ces remarques ?
Le rapport indique qu’il y a actuellement 22 hectares de vignes et que 46 hectares de plus sont en projet.
Compte-tenu de l’attitude de certains vignerons observée ces derniers mois sur les coteaux, je me fais un peu de soucis pour l’environnement. J’espère donc que la mairie ne se contentera pas des promesses de bonne conduite de Vitis Vienna et fera appel, comme suggéré par le commissaire enquêteur, à des experts qualifiés et indépendants qui permettront la mise en place d’un arrêté de biotope équilibré.
C’est le moment de donner votre avis, n’hésitez pas à interpeler le Maire ou les conseillers, afin de les aider à prendre les meilleures décisions pour le bien de la commune.
* Un lobby désigne un réseau de personnes créé pour promouvoir et défendre les intérêts privés d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions publiques détentrices de pouvoir.
Quelle perte de temps, d’énergie et d’argent ! Tout ça pour rien! enfin pour mettre en place ce que le conseil municipal et sa commission extra municipale (nommée par ce dernier) AVAIENT décidés! VIVE LA RÉPUBLIQUE
En effet l’éthique minimum est de faire appel à un expert tout à fait indépendant et compétent dans les domaines de la santé et l’environnement.
Voici copie du courrier recommandé que nous avons adressé à la DDT de Grenoble le 23 aout 2017 avec copie à monsieur le préfet de l’Isère, à monsieur le maire de Seyssuel.
Mesdames Messieurs.
Par ce courrier nous nous permettons de revenir sur la dangerosité de la départementale D4 E qui traverse notre village et particulièrement à la hauteur du lieu dit les Moilles.
Les terres agricoles avec ce nouveau PLU de Seyssuel doivent êtres destinées à l’urbanisation avec l’adjonction d’une zone de collectage de tri sélectif. Pourquoi implanter ce collectage supplémentaire ou en remplacement d’un autre, source de nuisances diverses, à proximité de constructions ? Une augmentation de la circulation non négligeable doit être prise en considération. Comment ?
Cette départementale plutôt étroite est l’ objet de nombreuses manœuvres d’automobiles et de poids lourds.
Cette année dans le courant du mois de mars et avril, des petits capteurs de passage STERIEL ont étés installés pendant une période d’environ un mois principalement le long de la route de l’abbé Peyssonneau. La mise en place temporaire d’environ 10 capteurs ont certainement permis d’enregistrer : le nombre,la vitesse,le type de véhicules, etc.
Qui dispose des résultats de cette enquête certainement très instructive ?
On t’ ils été communiqués au commissaire enquêteur ?.
Ne doutant pas que ce courrier retienne toute votre attention en faveur de l’ évolution de notre village, veuillez croire Mesdames Messieurs en l’ assurance de toute notre considération.
Signatures: Mesdames: H. Bordes, A. Helion, N. Lani, G. de Montmorin. C. Vincienne.
: Messieurs: H. Cuq, H. Lani.
Demain jeudi 28 septembre, conseil municipal à 19h.
Le PLU fait partie de l’ordre du jour.
Eh bien j’espère que cette réunion sera remettre en question de mauvaises décisions.
Il faut laisser la terre agricole aux agriculteurs, la terre classée agricole alors qu elle ne l’est pas
la rendre constructible notamment aux endroits ou il y a déjà tout ce qu il faut : exemples les gardes , les grand bruyères.
Il faut arrêter de tout concentrer et laisser un le village et ses habitants RESPIRER.
Bon débat
Pas grand-chose de neuf sur le PLU pendant le conseil municipal d’hier.
Le maire a juste fait mention d’une réunion qui a eu lieu mi-septembre entre la commission urbanisme, l’avocate de la mairie et la société d’urbanisme, réunion au cours de laquelle ils ont examinés quels seront les points mentionnés par le Commissaire Enquêteur dont il faudra tenir compte.
J’ai compris qu’il n’y aurait pas beaucoup de changements, le maire semblant satisfait de sa copie et de l’avis du Commissaire, en particulier au niveau de la prise en compte des enjeux environnementaux…
Demain, mardi 28 novembre, à 19h, conseil municipal avec l’approbation du PLU à l’ordre du jour.
Ca-y-est, le nouveau PLU a été approuvé.
En résumé, un certain nombre de points soulevés par le Commissaire Enquêteur ont été pris en compte, sans que cela ne modifie l’esprit du PLU.
Les modifications ont été présentées sur un diaporama, espérons que ce document sera rapidement en ligne sur le site de la mairie afin que nous puissions l’analyser plus en détail.
Le dossier complet version papier est toutefois disponible en mairie.
M. Le Maire a annoncé un ré-équilibrage sur les coteaux entre les zones protégées (Espaces Boisés Classés, zones réservées pour la gagée des rochers…) et les zones agricoles exploitables par les vignerons. A voir de plus près.
En ce qui concerne le secteur des Moilles sud, il reste constructible (il n’a pas été reconnu comme humide). Seul changement : l’accès au futur lotissement qui était prévu rue de l’abbé Peyssonneau se fera à partir du chemin du Gros Chêne, pour des raisons de sécurité.
Pour les mêmes raisons, la nouvelle zone constructible située montée bon accueil vers le lycée Agrotec débouchera sur le chemin de l’Argentière.
Pour terminer, il faut noter que la compétence PLU sera transférée à partir du 1er décembre à la communauté d’Agglo de Vienne. Ce qui signifie, par exemple (donné par le maire), que s’il y a un recours contre ce PLU, il devra être adressé à la communauté d’agglo.