Le sujet principal de ce conseil municipal était le nouvel arrêté de projet de PLU, après son retrait le 22 septembre suite à des remarques formulées par les personnes publiques associées.

La représentante de l’Atelier du Triangle, le cabinet d’urbanisme engagé par la commune, a présenté ce nouveau projet, et nous avons enfin pu connaitre les raisons de son retrait en septembre.

Sachez tout d’abord que le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) qui fixe les grandes orientations du PLU n’a pas changé, il n’y aura donc pas de nouvelle réunion publique.

Sachez également que le nouveau projet est consultable en mairie et que M. Belmonte a dit qu’il « essaierait » de le mettre sur le site. L’Atelier du Triangle lui ayant remis une clé USB avec les documents du PLU au format PDF, je ne vois pas pourquoi il n’y arriverait pas.

Voici les principaux changements que j’ai notés. Pour le détail précis des zones, j’attends que le projet soit sur le site.

Les remarques ont été émises par la DDT, ViennAgglo, la chambre d’agriculture et le SCoT, qui pourtant, selon M. Belmonte,  avaient été associés à l’élaboration du projet.

1- La zone des coteaux

Sur cette zone,  l’arrêté de protection du biotope a été annulé récemment. Les associations qui avaient demandé cette annulation s’étaient engagées à faire le nécessaire pour préserver l’environnement. Apparemment, l’Etat a préféré prendre des mesures plus concrètes, en obligeant le PLU à intégrer dans cette zone des « espaces boisés classés » et des « pelouses sèches » afin de préserver la biodiversité.

2 – Zone le long de la RN7

Une nouvelle loi, datant d’août 2016, rend impossible la construction à moins de 75 mètre de l’axe d’une route nationale (hors agglomération). Il en résulte qu’un certain nombre de terrains qui étaient devenus constructibles dans le précédent projet ne le sont plus.

3 – Zone des Cannes

Là encore, des terrains ne sont plus constructibles, la chambre d’agriculture ayant fait remarquer qu’ils étaient situés sur une zone d’écoulement des eaux.

Ces deux derniers points ont entraîné une diminution des surfaces constructibles. La mairie n’ayant pas réduit son objectif de construire 16 logements par an, il a fallu trouver d’autres terrains et réorganiser les autres zones définies dans le précédent projet.

Une zone se trouvant montée Bon Accueil, entre le lycée Agrotec et les nouvelles constructions au bord de la RN7 va passer constructible.

La zone qui était devenue constructible dans le précédent PLU, située aux Moilles, à droite de la rue Peyssonneau (dans le sens Seyssuel-Chasse, en face des poiriers), qui faisait à l’origine 1,1 ha et qui devait accueillir 20 logements, a été réduite à 0,64 ha.
Par contre, la zone constructible  de l’autre côté de la route, c’est-à-dire du côté des poiriers, a été étendue.
Il me semble cependant que cette zone avait été écartée dans le précédent projet car humide. D’ailleurs, une noue (sorte de fossé peu profond et large, végétalisé, qui recueille provisoirement de l’eau) a été prévue. Mais la représentante de l’Atelier du Triangle a précisé que de nouveaux sondages ont montré que cette zone n’était finalement pas humide…

Il faudra attendre de consulter le nouveau projet de PLU pour avoir plus de détails sur la taille des nouvelles zones et sur le nombre de logements prévus sur chacune d’entre elles.

Toujours à propos du PLU, il a été annoncé un changement des statuts de ViennAgglo. Ce qui nous intéresse, c’est que l’Agglo devrait récupérer la compétence du PLU à partir du 27 mars 2017, sauf si une majorité de communes se prononcent contre, ce qui devrait être le cas. Je vous mets en fin d’article (1) un extrait de la délibération de ViennAgglo qui vous donnera plus de détails.

Quelques autres infos en vrac :

• Tarifs Seyssuel re-fait sa comédie
  – Prévente : 10 € / 5 € (-18 ans) , abonnement 25 € / 10 € (-18 ans)
  – Le jour du spectacle : 12 € / 7 € (-18 ans)
  Une subvention de 4000 € a été demandée au département pour cette manifestation.
• Une nouvelle subvention a été demandée à la région pour le parc de loisirs (jusqu’à 40% des 450 000 €TTC du coût du parc) et pour l’acquisition des locaux commerciaux en bas de l’immeuble au centre du village (là encore jusqu’à 40% des 450 000 €TTC pour les 200 m² de locaux).
• A ce propos, le boulanger aimerait ouvrir le 1er décembre, la coiffeuse le 13 décembre.
• Une subvention exceptionnelle de 10 000  € a été allouée à l’école de musique. Sans entrer trop dans les détails, l’école à besoin d’aide pour faire face aux nouvelles conventions collectives, pour faire évoluer le statut des enseignants d’animateur à professeur, pour augmenter le temps de présence du directeur, pour mettre en place de nouveaux programmes, tout en maîtrisant les tarifs pour les parents. Il faut savoir que notre école de musique, qui compte plus de cent élèves,  est de très loin celle qui coûte le moins cher à la collectivité (je parle du coût par élève), par rapport aux écoles du nord isère, qui ont fait récemment l’objet d’une étude du conseil général.
• Le marché proposera des animations le 8 décembre.
• Il y a maintenant un tarif au mois de 5 € pour avoir un emplacement au marché. Pour mémoire, le tarif à l’année est de 52 €, le tarif pour 6 mois est de 25 €.

A la fin de la séance, Mme Ducret s’est adressée aux auditeurs présents à cette séance. Nous étions sept. Elle a tenu à préciser que les documents concernant l’ordre du jour étaient remis aux conseillers à l’avance, qu’ils pouvaient donc les étudier et poser des questions aux différentes commissions en amont du conseil.

Je n’ai pas bien compris la finalité de cette remarque. Fallait-il en déduire qu’il est normal que quasiment personne ne pose de question et que tout soit voté à l’unanimité ?

J’invite Mme Ducret, ou tout autre conseiller qui le souhaite, a commenter les articles de ce blog, s’ils trouvent que je n’ai pas correctement retranscrit une information ou s’ils désirent apporter des précisions.

 

---

(1) Extrait du compte-rendu du conseil communautaire de ViennAgglo du 29/09/2016

Enfin, il est rappelé que la loi pour l’Accès au Logement et en Urbanisme Rénové (loi ALUR) du 24 mars 2014 institue le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en qualité de compétence obligatoire pour les communautés d’agglomération à compter du 27 mars 2017.
L’article 136 de la présente loi autorise la dérogation au transfert de cette compétence si 25% des communes représentant au moins 20% de la population totale des communes concernées se prononcent défavorablement dans les trois mois qui précèdent le 27 mars 2017.
Les communes qui ne souhaitent pas que nous passions en PLUi qui est le régime de droit commun devront délibérer dans ce sens. On peut se dire les choses ici clairement la minorité requise pour avoir ce mode dérogatoire, c’est-à-dire rester en PLU est atteinte sous réserve que les communes qui nous ont dit en Bureau qu’elles délibéreraient dans les 3 mois précédents le 27 mars, le fasse bien.
Je ne peux que vous recommander de ne pas oublier cette date.